Notaire désigné par le Tribunal me demande argent sans justificat

Bonjour. J'ai un besoin urgent d'avoir des éclaircissements concernant les pratiques d'un notaire désigné par le tribunal dans une succession conflictuelle (action en retranchement contre la veuve).

Premièrement, le jour de l'ouverture des opérations, ce notaire m'a demandé de lui verser un chèque de 900 € au titre de l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage. Je n'ai pas eu de note d'honoraire.

Deuxièmement, il y avait des évaluations à réaliser sur certains biens immobiliers, un chalet et un grand appartement. Il m'a demandé 2700 € TTC pour chaque évaluation que j'ai accepté de régler, et pour lesquels j'ai eu des rapports détaillés. Là encore, je n'ai eu aucune facture, ni de note d'honoraire.

Troisièmement, il y avait des évaluations de certains bien immobiliers très contestables faites par le notaire de la partie adverse. Le notaire désigné par le tribunal a repris ces évaluations et je lui ai demandé une évaluation de ces biens pour avoir une regard impartial.

Il a évidemment validé les évaluations de son confrère et me réclame aujourd'hui 3600 € TTC pour des rapports d'évaluation erronés, avec des mentions inexactes, comme par exemple une superficie divisée par deux et une sous évaluation évidente. La encore, pas de note d'honoraire.

Quatriemement, il a envoyé un mail à mon avocat me réclamant donc ces 3600 €, 150 € de frais de déplacement pour 5 minutes de voiture, et 13 000 € au titre de sa rémunération pour l'établissement du projet de liquidation.

Je n'ai jamais eu d'extrait de compte, ni de note d'honoraire. En outre, sur servicepublic.fr, il est précisé qu'un notaire ne pouvait percevoir d'honoraire dans le cadre d'une mission tenant aux travaux réalisés dans le cadre d'une succession.

Je précise avoir été fortement incité à signer un accord transactionnel avec la partie adverse, chose que je refuse au vu des évaluations incohérentes faites par le notaire et qui pèsent sur le montant que je dois recevoir.

Le notaire est il en droit de me réclamer tout cet argent ?

Merci pour votre retour. Je précise que nous sommes dans le cadre d'une procédure judiciaire liée à une succession conflictuelle et que ce notaire avait été désigné par le tribunal pour établir un projet de liquidation et fixer l'indemnité censée me revenir.

Bonsoir Npe,

Quelques informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

A voir dans le cadre d'un notaire judiciaire, mais, en mode normal, pour une succession :
1. Un notaire ne touche pas d'honoraires,
2. Un notaire touche des émoluments basés sur un pourcentage, fixé par la loi, de la masse successorale,
3. Le notaire peut vous facturer ou vous demander d'avancer les débours. Ce sont les sommes qu'il devra payer pour les actions de publicité, d'enregistrement, de demande particulière.

Et c'est tout. Vous ne risquez donc pas d'avoir une facture d'honoraires.