Ouverture de succession
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Posté le Le 07/02/2025 à 12:52
Bonjour,
Mon mari a perdu son père en octobre dernier. Il n'avait plus de nouvelles de lui depuis plusieurs années (à cause de l'épouse de son père).
A priori son père avait acquis une maison avec sa seconde épouse.
Depuis le décès, aucun notaire n'a pris contact avec mon mari pour l'ouverture de la succession.
Nous ne savons pas si l'épouse a ouvert ou non la succession.
Comment pouvons-nous nous en assurer ? Mon mari ayant déjà fait la demande sur le site des notaires, mais aucun retour à ce jour.
Peut-il demander, en tant que descendant direct, l'ouverture de la succession de son père ?
Nous craignons, que la belle-mère, fasse barrage à la succession du fait d'histoires de famille.
Merci d'avance pour vos précieux conseils.

 

Posté le Le 07/02/2025 à 12:58
Bonjour.
C'est le décès qui a ouvert la succession, donc la succession est ouverte depuis octobre. Les notaires n'ouvrent pas les successions.
Reste à savoir si un notaire a été mandaté pour traiter la succession. Votre mari peut en mandater un. Ne serait-ce que pour prouver qu'il est au courant d'être héritier face à un généalogiste qui le contacterait pour lui "révéler" le fait qu'il est héritier.
Il est aussi possible de faire une interrogation du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), muni d'un acte de décès.
En réponse à cette interrogation, outre l'information de l'existence d'un testament et du notaire chez qui il est déposé, on trouve aussi l'information des notaires qui ont fait cette même interrogation. Parmi eux se trouve probablement le notaire en charge de la succession, car l'une des premières actions d'un notaire en charge d'une succession, c'est d'interroger le FCDDV pour savoir s'il existe un testament chez un confrère.
Posté le Le 11/02/2025 à 12:53
Merci beaucoup Rambotte pour votre retour.
Si jamais le défunt n'a pas fait de testament (donc FCDDV vide), si la belle-mère n'a pas ouvert la succession auprès d'un notaire.
Comment est mise en place la dévolution légale de base, qui s'applique par défaut?
Si jamais la belle mère ouvre la succession et décide de prendre la totalité en usufruit (si donation au dernier vivant), est ce que les héritiers réservataires sont avisés de tout cela ? sont-ils inclus dans la procédure de succession même si ils ne perçoivent rien dans l'immédiat ?
Merci pour votre aide.
Très belle journée à vous
Posté le Le 11/02/2025 à 13:04
La succession est ouverte depuis octobre.
Si personne ne fait rien, c'est-Ã -dire si personne ne va voir un notaire pour qu'il traite la succession, il ne se passe rien.
Les héritiers perçoivent leurs droits au moment du décès, même si la veuve choisit l'usufruit. Dans une succession, on ne perçoit pas de l'argent, on perçoit des droits dans des biens.
Le travail d'un notaire en charge de traiter une succession consiste d'abord à déterminer les héritiers, qui seront donc nécessairement avisés par le notaire. Si le notaire n'a pas d'information, il pourrait mandater un généalogiste.
Mais comme dit plus haut, si aucun notaire n'est contacté par personne, il ne faut pas espérer être avisé.
En tant qu'héritier, votre mari peut faire la démarche de contacter un notaire pour le traitement de la succession de son père.
Le fait que depuis octobre, il ne se soit rien passé, est un indice que personne n'a rien fait.

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