Parcellle de terrain

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 03/03/2025 à 16:41
Bonjour,

J'ai fait une donation-partage avec mes 4 enfants il y a plusieurs années. L'un des enfants a eu une parcelle de terrain, issue du terrain (constructible) attenant à la maison.
Il s'avère que cette parcelle n'est pas dans un endroit optimal, je voudrais déplacer cette parcelle à l'autre bout du terrain de la maison pour la rapprocher des voies de circulations.
Est-ce possible, comment procéder et quel sera le coût?
Par avance, merci.

Louismozbach

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 03/03/2025 à 17:06
Bonjour,

Comment ça, déplacer une parcelle ??

Posté le Le 03/03/2025 à 17:10
Bonjour.

Il ne s'agit pas de déplacer la parcelle (bien entendu, une parcelle avec son n° cadastral, ne bouge pas de place), ni de revenir sur la donation-partage.
Vous êtes propriétaire du terrain restant, et il est propriétaire par donation d'une parcelle issue du terrain initial.
Vous pouvez créer une nouvelle parcelle sur votre terrain restant, puis faire un acte d'échange entre les deux parcelles.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis