Part du conjoint survivant

Bonjour,

succession avec héritiers d'un premier lit, mariage sous le régime de la séparation pure et simple



la part du conjoint survivant est-elle calculée sur l'intégralité du patrimoine reconstitué (biens existants + rapports suite à des dons et donations éventuellement réévalués) ou bien uniquement sur les biens existant au jour du décès ?

Merci

Modération : courtoisie !

Bonjour et bienvenue,

Ma réponse sera rapide...:

La part du conjoint survivant est calculée sur la masse reconstituée pour certaines options, mais est attribuée sur les seuls biens existants au jour du décès.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Les droits légaux d'un quart sont calculés sur une "masse de calcul" (différente de celle de la masse pour la quotité disponible) et sont exercés sur une "masse d'exercice".

Ceci est régi par l'article 758-5 :

Le premier paragraphe décrit la masse de calcul : on prend tous les biens présents au décès et non légués par testament, auxquels on rajoute les donations faites en avance de part aux héritiers (y compris au conjoint) et les legs d'attribution (les legs stipulés rapportables) aux héritiers.
Ceci permet d'obtenir une valeur maximale du "quart".

Le second paragraphe décrit les biens qui peuvent être utilisés pour obtenir cette valeur. Ce qui sera obtenu pourra être moindre que cette valeur maximale.

merci pour votre réponse, et je suis désolée d'avoir été un peu sèche dans mon premier message.

Donc, si j'ai bien compris, tous les dons, sauf disposition contraire prise du vivant du donateur, sont pris en compte - et si l'actif le permet, sans entamer la part réservataire des enfants, le conjoint reçoit bien le quart du tout (biens existants + dons perçus préalablement), auquel on soustrait bien sûr les dons qu'il a lui-même reçus.

C'est bien cela ?

merci d'avance pour votre réponse, un avis éclairé m'est précieux en ce moment

Des donations peuvent être hors part ou en avance de part (ce qui n'a de sens que pour des héritiers).
Seules les donations en avance de part sont prises en compte dans la masse de calcul.

Merci pour cette précision, du coup je demeure perplexe.

Je viens de faire une recherche... un don hors part doit faire l'objet d'un acte notarié, ce qui n'est pas le cas en l'occurrence, ni pour moi ni pour les enfants de mon époux, et je lis qu'un don en avance de part ne peut se faire qu'au bénéfice d'un héritier réservataire....

Est-ce que le conjoint est héritier réservataire ? et si ce n'est pas le cas, dans quelle catégorie doit on placer les sommes que mon mari m'a données de son vivant ?

désolée de vous embêter encore !

La question des donations et legs faites aux héritiers (hors conjoint survivant) est facile à trancher.

En revanche, celle des donations et legs faites au conjoint survivant est plus délicate, car non formellement précisée.

Ce lien donne des explications précises sur la pratique actuelle de la constitution de la masse de calcul, en distinguant le cas particulier du conjoint survivant.

https://aurelienbamde.com/2024/06/20/liquidation-du-droit-au-quart-de-la-succession-en-pleine-propriete-devolu-au-conjoint-survivant-la-determination-de-la-masse-de-calcul/

Donc la donation manuelle que vous avez reçue, qui ne peut s'imputer que sur la quotité disponible, puisque vous n'avez pas de réserve, n'en demeurerait pas moins à intégrer à la masse de calcul, puisqu'aucune stipulation ne lui est associée.

merci pour ce lien très intéressant et relativement facile à lire pour quelqu'un dont ce n'est pas la partie !

J'en conclus que le don que m'a fait mon époux doit être ajouté à la masse de calcul, mais que c'est aussi le cas de toutes les libéralités dont ont pu bénéficier ses enfants, puisque n'ayant fait l'objet d'aucune stipulation contraire, elles sont présumées être des avances sur héritage et donc rapportables à la succession.

et sont donc prises en compte pour le calcul de ma part

c'est bien cela ?

Oui, c'est cela, les donations étant manuelles, elles ne peuvent pas avoir de stipulation, et donc, en absence de testament, la masse de calcul du quart est composée du patrimoine existant au décès et de toutes les donations manuelles.
Mais votre donation s'imputant sur ce quart, vous n'avez droit qu'au complément pour atteindre ce quart, et ce complément doit être exercé uniquement sur les biens présents au décès, si c'est possible.
Par ailleurs, la réserve des enfants du défunt doit être respectée.

Merci beaucoup !

en effet, je ne cherche qu'à approcher ce quart qui se trouve amputé du fait de ce don manuel préalable.

De ce fait, j'ai démontré à la notaire, justificatifs à l'appui, que les enfants de mon époux avaient eux aussi reçu des sommes qui me permettent d'espérer ce complément dont vous parlez.

Les biens présents au décès sont très largement suffisants je pense pour supporter ceci sans entamer la réserve des héritiers :

l'actif s'élève à peu près à 600 000, j'ai reçu 45000, et les enfants 39000 l'un et 54500 l'autre (pour ce que j'ai réussi à démontrer tout au moins)
Qu'en pensez-vous ?
Votre avis m'est précieux et me permettra d'argumenter le cas échéant...

Nous comprenons qu'il y a 2 enfants (vous ne mentionnez pas un 3ème sans donation).
La masse de calcul à la fois de la QD et du quart serait d'environ 600000 + 45000 + 39000 + 54000 (j'ai arrondi) = 738000, la QD étant du tiers 246000, ainsi que la réserve de chacun d'eux, soit une réserve globale de 492000 inférieure aux seuls biens présents.
Donc pas de souci avec un non-respect de leur réserve.

Vos droits d'un quart seraient de 738000/4 = 184550, donc, compte tenu de vos 45000, il vous resterait 139500 à récupérer sur les 600000. Reste 460500 à distribuer entre les 2 enfants.

La masse de partage entre les deux héritiers est composée des biens présents au décès une fois votre part servie, reste donc 460500, auxquels on ajoute leurs rapports 39000+54000, soit 553500, soit 276750.
Celui qui a reçu 39000 reste à recevoir 237750.
Celui qui a reçu 54000 reste à recevoir 222750.
On a bien 237750+222750 = 460500, ce qui reste après le remplissage de vos droits.

Merci beaucoup ! avec une telle démonstration je vais me sentir mieux armée.... j'ai déjà une meilleure compréhension des termes et des mécanismes qui régissent la succession, il me sera sans doute plus facile d'éviter certains pièges, et de poser les bonnes questions.

Un vrai cours en ligne !
bonne soirée à vous