Partage succession

Bonjour
Nous devons partager en 2 suivant le testament de ma mère à la fois :
-un logement dont la valeur est 400.000€ que j'ai obtenu avec une donation (non partage) il y a 30 ans
-une donation (partage ) de 50.000 € faite à mon frère il y a 20 ans
-un solde d'un montant de 60.000€ sur le compte de ma mère

A cela le fils de mon frère à reçu de ma mère il y a 10 ans une somme de 70.000 € sans que nous en soyons informé

Est ce que la somme reçu par mon neveu doit être réintégrée dans notre partage ??
Quelle serait dans les 2 cas la répartition
1)en prenant en compte uniquement le partage entre mon frère et moi sans tenir compte de l'argent perçu par mon neveu
2) dans l'autre cas en réintégrant les 70.000 € complémentaires quelle serait la répartition entre les 3 parties

Cordialement

Bonjour.

Pouvez-vous préciser :
1) Que dit le testament de votre mère ?
2) Votre donation simple d'il y a 30 ans (année ?) : qui est le donateur ? Votre mère ou le couple de vos parents (car il y a alors deux successions, donc deux partages). La valeur 400000 : valeur actuelle ?
3) La donation-partage d'il y a 20 ans (année ?) : même question sur le donateur. Votre frère est le seul participant ? Ou bien il vous a payé une soulte ?
4) La donation à un non-héritier d'il y a 10 ans (année ?) : même question sur le donateur. Qu'a-t-il fait de la donation d'argent : acquisition d'un bien ? Quelle valeur de ce bien ?

En premier lieu, il faut vérifier si la (ou les) quotité disponible du (ou des) donateur est dépassée, et que les réserves sont respectées, ou si une donation est réductible.
Si une indemnité de réduction est due, elle rejoint la masse de partage.

La masse de partage ne contiendra pas la donation-partage (le partage est déjà fait, et donc non rapportable au partage*). La donation faite au non-héritier n'est pas rapportable au partage.

Bref, les calculs ne sont pas simples, surtout si on doit traiter le partage voire la réduction (et les imputations) de deux successions.

Sachant que le caractère réductible s'évalue au jour de chaque décès, mais l'indemnité de réduction se calcule au jour du partage (qui peut être commun).

Bref, si ce sont des donations communes aux parents, il faudrait la valeur des donations au jour du premier décès (année ?).

) Que dit le testament de votre mère ?Le partage doit être réalisée à part égale entre mon frère et moiIl n'y a pas indiqué de versement à mon neveu

2) Votre donation simple d'il y a 30 ans (1992) : le donateur est le couple de mes parents
Le montant de 400000 est la valeur à la date du décès + 1 mois ( cette année)

3) Pour La donation-partage d'il y a 20 ans (2001) : le donateur est le couple
Mon frère est le seul participant ? pas de soulte à mon attention

4) La donation à un non-héritier d'il y a 10 ans (2013) : même question sur le donateur :uniquement ma mère à l'age de 78 ans (mon père est décédé précédemment avec un testament et un contrat de mariage faisant don de l 'ensemble de ses biens à ma mère ) . Qu'a-t-il fait de la donation d'argent : acquisition d'un bien oui une maison habité aujourd'hui par mon frère ? Quelle valeur de ce bien ?75000 € env

Cordialement

Le testament de votre mère ne sert à rien. Le partage est par essence et par principe égal entre les deux héritiers, sur la masse de partage.
La question, c'est l'établissement de cette masse de partage, qui contient les biens de votre mère à son décès, les donations rapportables, et les indemnités de réduction éventuelles. Et c'est là que ce n'est pas simple.

En fait, deux masses de partage, une pour votre père, et une pour votre mère.

Donation de 1992 par le couple (d'un bien immobilier) :
- en avance de part ou hors part ?
- valeur d'une moitié du bien au décès de votre père (entre 2001 et 2013) ?
- valeur actuelle du bien 2023 = 400000 (dont 200000 pour votre mère)

Donation-partage de 2001 par le couple (d'une somme d'argent ? Qu'en a-t-il fait ? Acquisition d'un bien ?) :
- en avance de part ou hors part ?
- on vous a proposé d'y participer et vous avez refusé (refusé de recevoir un bien ou une soulte) : la qualité de partage est alors admise par la jurisprudence
* pas de rapport de la donation-partage
* mais réévaluation au décès pour les calculs d'imputation
- sinon, si vous n'y avez pas été convié, on doute de la qualité de partage de la donation : ce serait une donation simple, rapportable
- à moins qu'il y ait eu intégration de votre donation antérieure dans cette donation-partage ?
Il faut vraiment clarifier cette donation-partage apparemment à un seul.

Décès de votre père en ?
- quel contrat de mariage ? communauté universelle avec (ou sans) clause d'attribution intégrale ?
- mère légataire universelle ? Vous avez laissé s'exécuter cette disposition qui vous prive peut-être de votre réserve, ou vous avez demandé la réduction (le cas échéant, il faut faire les calculs)
- il y aura d'autres questions en cascade selon les réponses...

Donation simple de 2013 par votre mère (d'une somme d'argent ayant servi à acquérir un bien, valeur 75000) à votre neveu
- forcément hors part vu que le donataire n'est pas héritier

Vous voyez, on a besoin de plein d'infos pour faire des calculs, les règles ne sont pas du tout élémentaires.

Et on pourrait même dire que c'est au delà des objectifs d'un forum. Il s'agit d'un véritable travail notarial.