Partage succession

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Posté le Le 29/09/2023 à 18:55
Bonjour,
Ma mère, veuve, mariée sous le régime de la communauté de biens et ayant effectué une donation entre époux, vient de décéder.
Elle était pleine propriétaire de la moitié du bien et possédait pour l'autre moitié ¼ du bien en pleine propriété et ¾ en usufruit.
Ses héritiers sont :
Un fils ;
Deux petits fils, enfants d'un deuxième fils décédé.
Elle a accordé en outre l'intégralité de la quotité disponible au fils survivant.
A partir de ces éléments est-il possible de reconstituer la part qui revient à chacun des 3 héritiers ?
Merci

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Posté le Le 29/09/2023 à 19:15
Bonjour.

Sa quotité disponible est d'un tiers de ses biens.
Son fils recueille 2/3 de la succession, et chaque petit enfant (représentant le décédé) recueille 1/6 de la succession (1/3 ensemble).

Ca, c'est pour les parts dans la succession, et c'est votre formulation de la question.
Mais on suppose qu'en fait, vous voulez savoir ce que cela fait au niveau du bien...

L'usufruit s'est éteint.
Elle était propriétaire de 5/8 du bien.
Le fils vivant hérite de 5/12 du bien, et chaque petit-enfant hérite de 5/48 du bien.

Remarque : pour les autres 3/8 du bien, issus de l'héritage du père, on ne sais pas si le fils prédécédé était ou pas déjà prédécédé au décès du mari. S'il était vivant, chacun des enfants avait reçu 3/16 du bien, mais à son décès, il y avait peut-être une conjointe survivante, en concurrence avec les deux petits-enfants.

Posté le Le 30/09/2023 à 17:52
Merci pour votre réponse. Le fils prédécédé etait déjà prédécédé avant le décès du mari.

Posté le Le 30/09/2023 à 18:04
Donc pour les 3/8, 3/16 sont au fils, et 3/32 pour chaque petit-enfant.

Sur le bien total, issu des deux successions, le fils possèdera donc 3/16+5/12 = 29/48, et chaque petit-enfant possèdera 3/32+5/48 = 19/96.

Posté le Le 01/10/2023 à 05:36
Merci pour votre réactivité et pour votre éclairage!

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