Peut-on déshériter un conjoint ?

Bonjour

Étant toujours marié mais ne vivant plus avec depuis des années( séparé aucun contact ) j ai eu 2 enfants ne venant pas de cette union des années plus tard ! Je souhaite acheter un appartement et aimerait que en aucun cas ce monsieur en hérite si jamais viendrais a m’arriver quelque chose ! Que dois je faire svp pour que la totalité revienne à mes enfants si cela arrivait ?

Merci

Titre modifié pour qu'il corresponde mieux à la question.
La modération

Bonjour,

Vous pouvez commencer par divorcer, histoire de ne pas rester mariée à une personne que vous ne fréquentez plus, avec tous les devoirs que cela implique, y compris lui verser des secours s'il ne peut plus subvenir à ses besoins. L'époux est un obligé alimentaire prioritaire, ce serait dommage de devoir lui verser une pension, voir une rente après le divorce.

En attendant le divorce, vous pouvez le déshériter par testament. Vous pouvez faire un testament olographe qui devra être entièrement rédigé de votre main, daté et signé.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/testament

Vous pouvez en faire des copies toutes manuscrites, à confier à des personnes de confiance (vos enfants). Une formule du type "Je déshérite mon époux X, il n'aura donc aucun droit sur ma succession" suffira.

Vous pouvez aussi demander au notaire de rédiger le testament pour vous.

Si vous avez fait une donation entre époux, il faut la révoquer.

Si vous êtes encore mariés sous un régime communautaire, le bien que vous comptez acheter risque d'appartenir à la communauté. Si vous le financez avec des revenus communs (par exemple votre salaire), vous n'aurez même pas droit à une récompense de la communauté (traduction : votre époux sera de fait propriétaire de la moitié de ce bien).

__________________________
Modératrice

Merci pour vos conseild et votre réponse très rapide

A ce moment précis même si je fais un achat demain et si je rédige un testament il n’aura droit à rien quoiqu’il arrive !

Mon achat se fera seule à mon nom

Merci

Pouvez vous m’indiquer la liste de document à fournir pour le notaire pour mon achat immobilier ? Cela m’aiderai à anticiper merci beaucoup

Bonjour,

Le fait que le bien soit à "votre seul nom" n'en fera pas moins un bien commun s'il y a une communauté. C'est la communauté qui fait le bien commun, pas le nom qui figure sur l'acte (ou sur le compte bancaire).

Et gare aussi à la provenance de l'argent qui rembourse le crédit.

__________________________
Modératrice

Il sera autofinancer car c est pour la création d un gîte donc les location paieront le crédit et je travaille et perçoit un bon salaire je cherche une solution en attendant le divorce afin qu’il ne reçoivent aucune part de bien si jamais il viendrais à m’arriver quelque chose

En tout cas je vous remercie beaucoup pour vos réponses

Bonjour

Je pense que vous ne comprenez pas que n'étant pas divorcée et si mariés sans contrat de mariage, vos revenus ne vous sont pas propres mais sont communs .
Donc vos économies, vos biens , ne sont pas à vous ils sont communs .

Par de là, le fait que de le deshériter ne changera pas le fait qu'il aura le droit à la moitié de vos biens , car vos biens sont communs .

Les biens qui vous sont propres sont : les biens que vous pouvez prouver avoir avant mariage, les biens donnés et légués .

Le reste ce ne sont pas des biens à vous mais au couple .

Ce pourquoi les gens divorcent, histoire d'éviter ce genre de mauvaises surprises ...

Bonjour

D’accord merci ! Avez vous peut être une solution pour que je puisse acheter pour éviter ce problème ?

Merci

Il n y a qu une solution .
Divorcer .
Car la tout ce que vous gagnez économisez et acheter est à moitié à lui .

Il sera autofinancer car c est pour la création d un gîte donc les location paieront le crédit et je travaille et perçoit un bon salaire je cherche une solution en attendant le divorce afin qu’il ne reçoivent aucune part de bien si jamais il viendrais à m’arriver quelque chose

En tout cas je vous remercie beaucoup pour vos réponses

Une solution intermédiaire peut être la séparation de corps, qui entraîne une séparation de biens.

Si vous êtes en communauté (ce qui est le cas sans contrat de mariage si vous n'êtes pas séparés de corps suite à un jugement), votre salaire appartient à la communauté. Votre gîte sera un bien commun, les revenus tirés du gîte seront communs, et le prêt sera remboursé avec de l'argent commun.

Donc en cas de décès, mais aussi en cas d'officialisation de la séparation, il sera propriétaire de la moitié du gîte. Vous devrez la lui racheter s'il accepte de vous la vendre. Même après la fin de la communauté, vous serez en indivision, ce qui lui donnera droit à la moitié des revenus du bien (en contrepartie il devra payer la moitié du prêt, mais bon).

Bref, ne vous lancez pas là-dedans avant d'être au moins séparés de biens. Ce serait dommage de le voir débarquer un jour réclamer sa part des revenus voire du bien.

Et surtout, tant qu'il y a une communauté, tout ce que vous mettez de côté à partir de votre salaire, ce sera à partager. Alors si jamais de son côté il a de bons revenus et constitue lui aussi un patrimoine, ce n'est pas trop un problème. Mais ce serait pénible de devoir lui remettre sa part des économies communes que vous auriez faites à partir de votre salaire.

Vous n'avez pas précisé votre régime matrimonial, qui permettrait de vous donner un meilleur avis. Sans contrat de mariage, c'est la communauté réduite aux acquêts.

Pour résumer, si c'est un régime communautaire, vous ne pourrez pas l'empêcher d'avoir au moins la moitié du gîte. Dès l'achat, vous pouvez considérer qu'il sera propriétaire de la moitié du bien. Vous ne pourrez pas le spolier de sa part...

En plus le notaire et la banque risquent de traîner des pieds.

Voyez un avocat, qui est obligatoire pour le divorce de toute façon. Faites-vous aussi conseiller par votre notaire préféré.

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Enfants dont juridiquement il est censé être le père.

Pas forcément, la mère peut ne pas dire qu'elle est mariée lors de la déclaration de naissance, les enfants peuvent avoir été reconnus avant la naissance par leur père ou il peut y avoir eu une contestation de paternité de la part du mari.

__________________________
Modératrice

Bonjour, bienvenue
Le meilleur conseil que l'on puisse vous donner est de passer par un divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Acheter ensuite.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse