Peut on modifier une donation ?

Bonjour,

Peut on rajouter une clause a une donation déjà effectuée (si la personne qui a fait la donation a gardé l'usufruit) ?

Ce serait pour rajouter une clause de "donation graduelle".

Si oui, est ce payant ?

Merci

Bonjour,

Si les parties sont d'accord, c'est envisageable. A noter que le propriétaire du bien pourrait refuser. Le donateur n'a plus la possibilité de disposer du bien donné... mais si le nouveau propriétaire accepte de s'engager à le transmettre, il n'y a pas à mon sens d'obstacle légal. A voir si cela peut être qualifié de donation graduelle.

Le notaire aura le droit d'être payé pour son travail (je suppose que c'est un bien immobilier ce qui impose le recours à un notaire).

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Modératrice

merci :)