Peut on vendre un bien immobilier avant la clôture d'une successi

Bonjour,

je suis dans le cas d'une succession difficile avec 6 héritiers.

La succession n'est pas encore close suite à certains désaccords. Cependant, nous sommes tous (100% des héritiers) en accord pour vendre la maison.

Nous avons justement un acheteur avec lequel nous sommes tous en accord pour vendre et sur le prix de vente.

Idéalement, il faudrait que la succession soit clôturée avant la signature de l'acte authentique, comme nous l'a demandé notre notaire, qui aimerait clôturer la succession au plus vite.

Mais j'ai bien peur que cela prenne encore du temps et il serait dommage de ne pas vendre a cause de cela surtout quand tous les héritiers (100%) sont d'accord (promesse de vente en cours de signature)

Peut on signer l'acte authentique de vente de la maison avant la clôture de la succession ?

si oui, avec quels documents ? quel texte de loi ? J'ai entendu parlé de l'acte de notoriété, cela serait suffisant?

merci de votre aide

Bonjour
Vous avez lu mon point de vue sur Legavox, j'ajoute concernant le paiement des droits hors délai, si cela est votre souci, que si votre souci que l'on peut déposer une déclaration fiscale auprès de l'administration, en sollicitant un délai du fait de la nécessité de vendre un bien.

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Marck ESP, Administrateur
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merci beaucoup,
je ne savais pas que les 2 sites avaient les mêmes modérateurs.

je ne suis pas familier de tous les termes juridiques/notaires, et je m'exprime mal, je m'en excuse.
La succession a plus de 6 mois, nous avons déjà payé à l'administration des frais de successions en avance qui seront réévalués lors de la clôture de la succession avec les pénalités qui vont avec. Tous les héritiers en sont conscients et d'accord.

Je précise que le blocage de la succession n'est pas lié à la vente du bien immobilier car tout les héritiers sont d'accord pour la vente et le prix. C'est sur un autre point qui bloque.

Mon soucis concerne donc bien la vente (signature de l'acte authentique) du bien immobilier alors que la succession ne sera pas clôturée.

Je crois comprendre entre les lignes que c'est juridiquement possible.

c'est cette confirmation que je recherche car ce n'est pas clair pour nous.

merci