Plus value sur vente après sortie d'indivision

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Posté le Le 11/11/2022 à 15:26
Bonjour,
Mon frère et moi avons reçu de notre mère par donation en 1989, un propriété en Corse dont elle a conservé l'usufruit jusqu'à son décès en 2021.

En 2007 nous avons effectué un sortie d'indivision devant notaire en nous partagent la propriété, la maison pour moi et un terrain pour lui avec versement d'une soulte de ma part, ma mère conservant l'usufruit. Lors de cette opération des valeurs arbitraires relativement faibles avaient été attribuées au 2 lots, uniquement pour pouvoir établir l'acte en mentionnant les écarts de valeur et donc le montant de la soulte.

Ma mère étant décédée, mon frère a décidé de vendre son terrain, d'où la question: sera-t-il soumis à la taxe sur les plus-values eu égard à la faible valeur déclarée lors du partage en 2007 ou pourra-il en être exonéré du fait de sa qualité de propriétaire co-indivisaire depuis 1989 soit plus de 30 ans.

Merci d'avance
Alain

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