Prélèvements sans autorisations succession notaire

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 17/07/2021 à 12:18
Mon père est décédé en 2011 quand j’avais 16 ans. Il était très malade et s’est marié avec son aide soignante 10 jours avant son décès (mes parents ont divorcé quand j’avais 3 ans).
Nous avons découvert ce mariage à la mort de notre père (n’a pas survécu à l’anesthésie générale d’une opération de dernière chance dont sa nouvelle femme ne nous avons pas averti…).
Tout à vraiment été affreux pour nous les 3
enfants , nous avons appris qu’en plus du mariage , une donation avait été faite 5 jours avant sa mort (mon père ne pouvait utiliser que ses pouces au moment de la signature).
Nous avons donc fait bloquer le compte de mon papa et la succession a été en suspens pendant 10 ans.
Notre « belle-mère » a donc eu jouissance des biens pendant toutes ces années mais , dernièrement elle a voulu des liquidités donc a voulu vendre un des biens. Nous avons accepté un accord amiable et le compte a été débloqué puis partagé entre héritiers.
Cependant, nous nous sommes aperçus que son notaire (qui était donc aussi le notaire de mon père) faisait des prélèvements sur ce compte depuis 10 ans sans JAMAIS demander l’autorisation à notre notaire et donc à nous , les enfants.
L’argent a servi à payer les impôts fonciers , l’évaluation des biens etc mais sans jamais avoir demandé notre accord.
Je me demande donc s’il avait vraiment le droit de faire ça ? Les prélèvements ne sont pas suspects mais la manière de faire m’interroge …
Avait-il le droit en tant que notaire de la succession / de mon père ?

Je remercie les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

Bon week-end

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 18/07/2021 à 05:25
B O N J O U R ( y penser, merci )

Avez vous eu un entretien avec ce notaire sur les circonstances du mariage et autre actes.

En effet, qu'il s'agisse du mariage ou de la donation, la manipulation et l'abus vis à vis d'une personne en situation de faiblesse doit se prouver, d'autant plus que la déontologie notariale impose de refuser les actes si le notaire constate une déficience intellectuelle.

Lorsque qu'il a donné des conseils il doit exister des traces, surtout dans l’hypothèse où les clients ont décidé de passer outre et de suivre quand même une voie douteuse

Ensuite,
Les factures nées avant le décès sont au passif de la succession.
Les factures nées postérieurement sont à régler PAR LES HERITIERS... éventuellement par les liquidités de l'indivision.
Le notaire EN CHARGE DE LA SUCCESSION, qui a effectué des prélèvements a sans doute reçu un accord de l'épouse pour le faire.
Quelle autre solution auriez vous préconisée ?

Ce sont des questions sur lesquelles votre propre notaire pourrait vous donner son avis !

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis