Profession incompatible(?)

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si un notaire,dans le cadre d'un contrat de révélation a le droit de faire travailler un parent(sa femme)généalogiste pour le règlement d'une succession ou s'il y a incompatibilité,voir collusion?et si des textes de lois s'y rapportent?....Merci.

Bonjour,

Le notaire n'ayant pas d'intérêt personnel dans la succession, il n'y a pas de raison d'écarter un généalogiste sous prétexte de lien familial avec le notaire.

Bonsoir Yapadequoi,

Le notaire a bien réglé la succession en ayant eu recours à sa femme comme généalogiste....c'est donc bien légal?
Merci à vous

Quelle illégalité y voyez vous ?
Chacun a fait son travail.

Ayant un intérêt commun,je pensais que c'était illégal et incompatible,d'où ma question...
Incapacité d'instrumenter art 2:"Les notaires ne peuvent recevoir des actes dans lesquels leurs parents ou alliés, en ligne directe, à tous les degrés, et en ligne collatérale jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement, sont parties, ou qui contiennent quelque disposition en leur faveur."
Art que j'ai mal interprété...

Bonjour,

Le généalogiste n'est pas partie à l'acte, et aucun acte rédigé par le notaire n'est censé contenir des dispositions en sa faveur. En revanche le notaire doit privilégier l'intérêt de ses clients.

Y a-t-il eu un problème avec cette généalogiste ?

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Modératrice

Bonsoir Isadore,

Merci pour votre retour;oui,il y a eu des problèmes....

En effet, vous avez mal interprété l'article.
Que reprochez vous au notaire ? ou au généalogiste ?

Les problèmes liés à la généalogiste ont peu de chance d'être liés à sa qualité d'épouse du notaire. Il est à parier qu'il y en aurait eu autant avec tout généalogiste ! Les problèmes avec un généalogiste, c'est banal…


Ce serait plutôt :
Je souhaiterais savoir si un notaire, dans le cadre d'un règlement de succession, a le droit de faire travailler un parent (sa femme) généalogiste pour un contrat de révélation

Bonsoir,

Oui,Rambotte,bien formulée ça me paraît être la bonne question.
Apparemment,ça n'est pas illégal,à lire les différents avis.
N'ayant pas votre niveau,je pensais qu'il pouvait s'agir d'un conflit d'intérê,ou quelque chose comme ça....

Cela peut le devenir si le notaire pousse par exemple ses clients à signer un contrat de révélation plutôt que de les informer qu'ils ne sont redevables que du remboursement des frais engagés par son épouse s'ils ne signent pas de contrat.

Enfin plus qu'un conflit d'intérêts ce serait un manquement à la déontologie qui obligé le notaire à privilégier l'intérêt de ses clients.

Les héritiers ont-ils signé un contrat de révélation prévoyant une rémunération de l'épouse (et non pas simplement le remboursement des frais engagés pour leur compte) ?

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Modératrice

Bonjour à tous

Je résumerais en disant que bien que la loi ne prohibe pas explicitement un notaire de travailler avec un membre de sa famille, la prudence et la transparence sont de mise pour éviter des problèmes éthiques ou juridiques. Personnellement, si j'étais concerné, je me renseignerais auprès de la chambre des notaires pour obtenir des clarifications sur les règles applicables dans ce cas.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Je vous remercie tous pour m'avoir éclairé.
En effet,un contrat de révélation avec %age avait été signé par tous les ayant droit.