Posté le Le 23/09/2025 à 13:08
Bonjour,
Je suis en couple sans enfants.
Mon conjoint ne souhaite pas faire de testament car cela renvoi trop à la mort.
J'envisage qu'on se marie mais quel acte complémentaire faire pour se protéger en cas de décès et pas d'enfants (nous ne l'envisageons pas) ?
Donation entre époux ? Contrat de mariage ? Si oui lequel ?
Vous en remerciant par avance,
Posté le Le 23/09/2025 à 13:16
Bonjour
Si votre compagnon veut se marier, vous pouvez consulter un notaire qui vous expliquera les possibilités selon les désirs mais aussi la situation précise de chacun .
NB : Donation au dernier vivant ou testament, cela renvoie de la même façon à la mort .
On peut se marier en déshéritant son conjoint si on a d'autres projets ( et sans que celui ci le sache)
Par de là...
Posté le Le 23/09/2025 à 13:23
Bonjour,
Il faudrait définir ce que vous entenez par "protéger". Je vous préviens, à part le mariage sans contrat, toute disposition légale en faveur du conjoint survivant va forcément "renvoyer à la mort". Si la répulsion de votre compagnon ne concerne que les testaments, ça ira, mais sinon c'est mal engagé.
En droit un conjoint désigne un époux.
Sans enfants, les héritiers d'un défunt sont son père, sa mère et son époux. S'il n'a plus de père ou de mère, l'époux est le seul héritier.
Donation entre époux ?
Oui, c'est possible
Contrat de mariage ?
Possible aussi, un contrat de communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant, ou un régime communautaire avec une clause de préciput
La donation entre époux est plus souple : chaque époux peut faire la sienne et la modifier en cas de besoin si elle n'est pas insérée directement dans le contrat de mariage. Ca vous permet de choisir n'importe quel régime matrimonial, y compris la séparation de biens. Mais comme un testament, c'est une document qui a une vocation exclusivement "macabre".
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Modératrice