Question succession adoption simple

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Posté le Le 14/01/2024 à 21:38
Bonjour, je me pose depuis quelques années une question, peut-être pourrez vous m’aider à en savoir plus.

Nee en 1999, j’ai été adoptée par adoption simple par mon « beau père » quelques années plus tard. Mon père biologique donc renoncé à ses droits parentaux.

En 2019, j’apprends la mort de mon père biologique. Celui-ci s’était depuis ces années marié avec une femme, mais n’avais pas eu d’autres enfants.

J’avoue avoir du mal à trouver les règles qui s’applique dans ce cas là, car je n’ai à ce jour jamais été contactée. En demandant autour de moi, j’ai différents sons de cloche. Serait-je contactée à la mort de son épouse ou dois-je me manifester avant ?

Merci d’avance pour vos renseignements qui pourront m’être utile.

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Posté le Le 15/01/2024 à 05:52
Bonjour,

Il faut vous manifester avant le décès de la veut de votre père. Il n'y a pas de raison de vous contacter au décès de la veuve, vous n'êtes pas son héritier.

Par ailleurs on n'est "contacté" que si quelqu'un s'occupe de succession. Rien n'est automatique, si personne n'en charge un notaire aucune démarche n'est effectuée.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/01/2024 à 07:24
Bonjour

Quelle sorte d'adoption ? Simple ou plénière ?

Posté le Le 15/01/2024 à 07:56
Comme mentionné plus haut, adoption simple.

Pour ce qui est de saisir un notaire, je pensais pourtant qu’en l’occurrence il faudrait attendre le décès de la veuve, car ils avaient une maison en commun, elle a donc probablement l’usufruit dessus jusqu’à sa mort?

D’après vous je dois donc me rapprocher d’un notaire sans attendre?

Merci

Posté le Le 15/01/2024 à 08:42
Bonjour,

En présence d'un enfant d'un autre lit, sauf testament ou donation entre époux la part de la veuve est d'un quart en pleine propriété.

Et quand bien même elle aurait l'usufruit de la part de son époux suite à un testament ou une donation au dernier vivant, il faut vous manifester si le sort de cet héritage vous intéresse.

Si vous laissez passer dix ans après le décès, vous serez réputé avoir renoncé à la succession : votre part des biens de votre père reviendra à vos enfants si vous en avez, sinon la veuve aura la totalité des biens. Autrement dit, si vous ne faites rien dans cinq ans vous ne serez considéré comme n'ayant jamais été héritier.

Et si vous voulez renoncer, autant le faire explicitement.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 15/01/2024 à 08:46
Merci pour votre réponse claire. Bonne journée à vous

Posté le Le 15/01/2024 à 12:34
bonjour,

juste une précision, une adoption simple ne supprime pas les liens avec la famille biologique, votre père biologique est toujours votre père au regard de l'état civil et vous êtes toujours son héritier.

voir ce lien :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246

le retrait de l'autorité parentale ne modifie pas les droits successoraux.

salutations

Posté le Le 15/01/2024 à 13:25
Citation :
Autrement dit, si vous ne faites rien dans cinq ans

Peut-être, peut-être pas.
On sait qu'il a été informé en 2019, mais on ne connaît pas la date du décès. Les 10 ans sont peut-être passés, où il en reste moins.
En cas de décès antérieur, il n'est pas certain que l'ignorance avant 2019 était légitime.

Citation :
Article 780 alinéa 5
La prescription ne court pas tant que le successible a des motifs légitimes d'ignorer la naissance de son droit, notamment l'ouverture de la succession.


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