Rachat d'une part d'un indivisaire

Bonjour,

Sur la maison familiale, mon frère et moi sommes héritiers de la part de notre père décédé il y a 14 ans mais notre mère occupait la maison jusqu'à il y a peu avant d'aller en EHPAD et reste donc propriétaire de la moitié de sa valeur plus 20% d'usufruit sur la part de notre père ( elle a 90 ans). C'est ce qu'un notaire nous avait dit.

Je souhaiterais savoir s'il est possible de racheter la part de mon frère sur la succession de mon père ( soit la moitié de la moitié moins les 20%d'usufruit) et les 20% d'usufruit de ma mère car mon objectif est de garder la maison. cela me permettrait de faire une acquisition progressive.

Lors de la succession de ma mère, je rachèterai alors la part de mon frère.
Est-ce une transaction possible et légalement applicable ?
Cordialement

Bonjour
Oui c'est possible.
Pour commencer votre frère est-il d'accord pour vendre ?
Et avez-vous convenu du prix ?
Si oui il ne reste qu'à prendre rendez-vous chez votre notaire qui rédigera l'acte.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour.

Il n'est peut-être pas judicieux de racheter par petits bouts, à cause des frais d'acte et droits d'enregistrement.

Notez que la valeur fiscale de l'usufruit (20% pour très peu de temps, car elle passera à 10% dès ses 91 ans) ne s'impose pas pour un rachat de part. Le barème économique (avec des % précis au lieu de tranches de 10%, et calculé année par année au lieu de tranches de 10 ans) est plus représentatif de la valeur réelle de l'usufruit.


Votre mère n'a pas 20% d'usufruit. Elle a 100% d'usufruit (elle est l'unique usufruitière).

Actuellement, chacun de vous deux avez 25% de la nue-propriété, et votre mère a 50% de la nue-propriété, et 100% de l'usufruit.
De manière équivalente, elle a 50% de la pleine propriété, et 50% de l'usufruit.

L'histoire des 20%, ce n'est pas une quantité d'usufruit possédée, c'est le rapport entre la valeur (fiscale) de l'usufruit et la valeur de la pleine propriété.

Bonjour,
Merci pour ces précisions, c'est compliqué. Si je comprends bien, s'il y avait rachat de la part de mon frère sur la succession de mon père, la valeur économique retenue serait la moitié de la moitié de la valeur estimée du bien, ajouté à cela les frais de notaire ? Merci

Ah, j'avais cru comprendre que vous ne vouliez acheter qu'une fraction de la part de votre frère.

Si vous rachetez la part complète de votre frère, soit 25% de la nue-propriété, celui-ci sort de l'indivision actuelle.
Vous serez en indivision 50/50 sur la nue-propriété avec votre mère.

La soulte à payer à votre frère est la valeur de 25% de nue-propriété, avec le barème d'évaluation de l'usufruit sur lequel vous serez tombé d'accord. Mais réponse disait que vous ne pourrez imposer le barème fiscal, mais vous pouvez être d'accord sur ce barème.

Il serait un peu bête de vouloir racheter l'usufruit ou une fraction d'usufruit à votre mère, vu que cet usufruit va naturellement s'éteindre à son décès.

Merci. Je comprends alors que la valeur de la nue-propriété des 25% est moins intéressante ( pour l'indivisaire à qui je rachèterais) avec le barême de l'usufruit (que ce soit 10% ou 20%). Il vaut mieux pour lui racheter sa part une fois l'usufruit éteint.

Oui, mais recevoir moins est le prix à payer pour ne pas attendre.

Si on utilise le barème économique lié à l'espérance de vie, par exemple un usufruit à 5% (valeur au hasard), qu'est-ce qui est le plus intéressant : recevoir tout de suite 9500 ou attendre le décès pour recevoir 10000 ? Cela se discute, surtout si on a des projets immédiats.

Oui je comprends. Merci
Je me permets de vous soumettre une autre question en lien avec cette situation.
Je souhaite donc garder à terme ce bien immobilier, c'est pour cela que je réfléchissais à l' acquérir progressivement. Mais se pose un autre problème, mon parent est en établissement et n'a que quelques années d'argent d'avance pour assumer les frais sans devoir vendre son bien ( et je ne peux pas faire l'achat total du bien actuellement).
Existe t il une possibilité pour que je finance les frais qui lui sont nécessaires quand ce sera le moment ( comme si elle puisait sur son capital en cas de vente du bien) et que cela soit acté devant notaire ? et vienne en déduction du bien le jour où la succession sera d'actualité ? C'est compliqué. Je précise aussi que le parent souhaite que ce bien reste dans la famille. Merci

Bonjour Lilas,

Une idée qui me vient comme ça:
La vente en viager libre a ses deux enfants

D’autres intervenants développeront ou pas ! ...

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E

bonjour,

une vente à ses enfants est souvent considérée par le trésor public comme une donation avec ses droits à payer.

salutations

Oui.
Mais la question que je me posais etait :
Est ce que la mère peut vendre en viager ( a part égale pour respecter egalité dans la " donation") seulement sa part de propriété puisqu’elle n’est pas la seule propriétaire du bien ?

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Un problème sans solution est un problème mal posé. A.E