Régime mariage / Enfant d'une précédente unions

Bonjour,

Mon conjoint et mois souhaitons nous mariés. Nous avons un enfant ensemble et mon conjoint a un enfant d'une première union. Nous étions partit sur le régime classique communauté des biens réduites aux aquets et dons au plus vivant des deux. 

Notre notaire nous conseille la séparation des biens mais je ne comprend pas bien l'intérêt. Nous n'avons pas de biens de valeurs et nous avons presque les mêmes salaires. Nous achetons tous ensemble. 

Pouvez vous me dire quel serait l'avantage pour moi de ce régime au vu du fait que mon conjoint a un enfant d'une précédente union ? 

Si nous partons sur communauté des biens, dons au plus vivant des deux et que mon conjoint prend une assurance vie dont je serais bénéficiaire. Cela me permettra de payer la part de la belle fille en cas de décès. Est ce que cela suffit ? 

Bien sur si jamais nos situations changés à un moment nous ferons un contrat de mariage. 

Je vous remercie pour votre aide. 

Adeline 

Bonjour,

Pouvez vous me dire quel serait l'avantage pour moi de ce régime au vu du fait que mon conjoint a un enfant d'une précédente union ?
Déjà lors du premier décès vous échapperez à l'obligation de devoir liquider la communauté (et donc calculer les éventuelles récompenses due à et par la communauté).

Et si votre situation venait à changer, vous ne seriez pas obligés de demander l'accord de vos enfants avant de passer en séparation de biens (les enfants peuvent s'opposer à un changement de régime matrimonial).

Je ne sais pas si vous en avez conscience, mais sous le régime de la communauté légale tous les revenus sont communs (salaires, retraites...). Cela veut dire que tous les biens et toutes les économies réalisées après le mariage avec les revenus communs sont communs.

Si vous avez des comptes personnels, les enfants du défunt pourront donc exiger que le solde soit intégré dans l'actif de la communauté sauf si vous pouvez prouver que ce sont des fonds propres... Et ils pourront vous demander de produire vos relevés de comptes pour rechercher d'éventuelles anomalies, avec l'éventualité de vous y obliger par voie judiciaire le cas échéant.

et que mon conjoint prend une assurance vie dont je serais bénéficiaire
Attention, à moins que cette assurance-vie ne soit alimentée exclusivement avec des fonds propres (économies antérieures au mariage, donation, héritage) ce sera un bien commun sous le régime de la communauté légale.

Si vous comprenez bien comment fonctionne la communauté légale et que cela vous convient, il n'y a pas d'avantage évident à la séparation de biens. Mais beaucoup de gens n'ont pas conscience que "leur" salaire, c'est un revenu commun, et que "leurs" économies post-mariage sont des économies communes, et que "leur" compte personnel est un compte commun.

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Modératrice

Bonjour,

Je vous remercie pour votre retour. Nous pensions que si j'étais bénéficiaire de l'assurance de vie, elle ne rentrerait pas dans la communauté des biens.

Si on choisit la séparation des biens avec en plus la donation au plus vivant des deux comment cela se passe t'il en cas de décès ? En sachant que nous achetons tout en commun même les Voitures (elles sont au deux noms)?

Merci.

Adeline