Règlement de copropriété

Bonjour,
Un règlement de copropriété,signé chez le notaire,a t'il une valeur juridique ou une valeur lors du non respect du règlement de copropriété,nuisances sonores et olfactives,par des copropriétaires voisins et que le président de l'asl ne souhaite pas régler ce litige malgré son pouvoir de faire respecter le règlement de copropriété.
Cordialement

Bonjour,

Un règlement de copropriété signé chez un notaire est un acte authentique qui s’impose aux copropriétaires.
Mais copropriété ou cahier des charges d’un lotissement ou statuts d’une ASL ?

Un président d’ASL a très peu de pouvoirs. Son rôle est avant tout de gérer l'ASL, ce n'est pas de régler des conflits de voisinage.

Bonjour,
Il semble que ce sujet soit mal référencé ; il relève de l'immobilier copropriétés et non de la famille/succession.
Cordialement.

Bonjour,
Est-ce bien une copropriété ?
Mais peu importe car le sujet ressemble plus à des nuisances de voisinage.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...