Renonciation de Récompense

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Posté le Le 01/06/2025 à 16:15
Bonjour Madame, Monsieur,

Mariés sans contrat de mariage.
Mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants.
Nous avons signé une donation entre époux.

Si mon mari décède avant moi, comme je ne suis pas bénéficiaire de cette assurance vie, une récompense me sera attribuée égale à la moitié de cette assurance vie.


1°) Lors de sa succession, mon patrimoine étant suffisant, puis-je renoncer à cette récompense puisque dans une communauté, un époux peux renoncer à une récompense.
Quelle démarche devrais-je faire?

2°) Afin de palier à tout oubli lors de cette succession ou dans le cas où ma santé mentale se serait détériorée au préalable, puis-je, par anticipation, rédiger un document semblable à celui-ci:

"Si mon mari décède avant moi et si une récompense m'est accordée compte tenu que mon mari possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires seront nos enfants, je déclare renoncer à cette récompense".

Comment dois-je procéder? Simple déclaration écrite ou acte notarié?

Comme cette renonciation ne sera exécutée que lors de la succession c'est à dire dans le cadre de liquidation du régime matrimoniale, cette renonciation sera-t-elle considérée comme un partage et non comme une donation?

Quelle est la fiscalité engendrée avec ces différentes actions?

Je vous remercie pour toutes les informations que vous allez m'apporter.

Cordialement

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