Renonciation partielle à succession

Bonjour,
Ma question porte sur une succession problématique.
La mère (veuve) de deux filles, décédée, avait modifié son testament en attribuant 2/3 de ses biens à l’une, et 1/3 à l’autre. Mais cette dernière étant elle-même décédée, ce tiers serait attribué à ses deux enfants.
Après l’ouverture de ces dispositions, grande surprise, et peine à comprendre…
L’héritière favorisée peut-elle, pour rétablir l’équilibre avec l’autre partie, renoncer au 1/6 de la succession, au profit des enfants de sa sœur ?
Quelles sont les procédures applicables dans ce cas, et leurs coûts ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement.

Bonjour,
On ne peut pas renoncer à une partie. C'est tout ou rien.
Il est par contre possible d'accepter la succession puis de faire une donation aux neveux de ce 1/6.
L'abattement pour une donation à un neveu est précisé sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36656

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,
Il est possible de renoncer à appliquer le testament et de revenir à une succession "légale".

https://www.ebene-avocats.fr/4-points-renoncer-a-un-testament/

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Superviseur

Bonjour,

Sauf interdiction dans le testament, il est possible à un héritier qui est aussi désigné légataire par testament de cantonner son acceptation du legs à une partie des biens légués :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436015

Cette faculté de cantonnement n'est pas assimilée à une donation.

Sauf volonté contraire du disposant, lorsque la succession a été acceptée par au moins un héritier désigné par la loi, le légataire peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Ce cantonnement ne constitue pas une libéralité faite par le légataire aux autres successibles.

Les biens "refusés" par le légataire réintègrent alors la succession et sont partagées selon les règles successorales définies par la loi.

Attention : une renonciation "en faveur de quelqu'un" c'est une donation. Le légataire ne peut pas décider de la destination des biens qu'il n'accepte pas. Ici ce n'est pas un problème puisque la tante veut partager son legs avec ses neveux.

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Modératrice

Effectivement, en présence d'un testament qui lègue des biens, le légataire dispose de deux vocations successorales distinctes, celle d'héritier légal et celle de légataire.

Chaque vocation successorale dispose de son droit d'option (accepter ou renoncer), comme d'ailleurs on peut le voir sur le formulaire Cerfa de renonciation (deux cases à cocher). Par ailleurs, dans ce formulaire, on ne peut désigner personne à qui cela profiterait. C'est l'héritage selon la loi qui s'applique après renonciation.

Il serait intéressant d'avoir la formulation exacte du testament, pour savoir s'il peut être interpréter comme un legs de la quotité disponible, ou comme un legs d'un quotité d'un tiers du patrimoine (je ne pense pas qu'il puisse être interprété comme un testament-partage).

Je remercie grandement tous les contributeurs (Rambotte, Isadore, janus2, yapadequoi) qui m'ont aidé à y voir plus clair, j'ai transmis toutes vos informations à la famille de mes amis. Très cordialement.