Renonciation succession et optmisation patrimoniale

Par testament,Madame X, fille unique, hérite de sa tante, Madame Y, veuve et sans enfants.
Madame X décide de renoncer à la succession.
Son fils, Monsieur Z, devient par testament, légataire de la succession.


Monsieur Z demande à bénéficier
de l'abattement de 159 325 euros pour handicap prévu à l'article 779 II du CGI.

Dans le cas particulier, la renonciation à succession constitue t-elle un abus de droit?

https://chambre-gironde.notaires.fr/2025/05/27/la-renonciation-un-moyen-de-transmission/

Bonjour,

Dans le cas particulier, la renonciation à succession constitue t-elle un abus de droit?
Non, jusqu'à preuve du contraire, et notamment si Mme X a rellement renoncé à la succession. Evidemment si M. Z lui rétrocède une partie des biens le fisc risque de tiquer. Il en va de même si les intentions de Mme X étaient frauduleuses (éviter de rembourser ses créanciers).

Bref, Mme X a par défaut le droit de renoncer, y compris avec des arrières-pensées fiscales. La renonciatation ne requiert aucune justification. L'abus de droit apparaît quand l'intention est clairement frauduleuse : volonté de léser ses créanciers ou absence de sincérité dans le désir de renoncer à la qualité d'héritier (et aux biens de la succession).

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Modératrice

Bonjour,



Si madame X hérite par testament de sa tante Y, elle devient légataire de Y. Il faudrait savoir si le legs est universel( sur toute la succession) , à titre universel (une partie de la succession) ou particulier (un bien particulier) ?

Par exemple, si madame X a été désignée légataire universelle de sa tante, veuve sans enfant, vu qu'il n'y a pas d'héritiers réservataires dans la succession, Madame X hérite de toute la succession et si elle veut renoncer à ce bénéfice, je pense qu'elle doit renoncer au legs ( et non à la succession).

Si X renonce au legs, le legs ne passe pas automatiquement sur son fils Z car la représentation ne joue pas en matière de legs. Il faut regarder le texte exact du testament, s'il désigne uniquement X ou X à défaut Z

Bonjour.

D'ailleurs, sans testament de Madame Y, qui auraient été les héritiers ? Seulement Madame X ?

Si on est à la fois héritier désigné par la loi, et légataire testamentaire (on dit aussi "institué héritier"), on dispose d'un droit d'option distinct (accepter ou renoncer) pour chacune des deux vocations successorales.

Dans le cas présent, on peut imaginer que Mme X a coché les deux cases sur son formulaire de renonciation, ce qui fait que son fils Z soit devenu au moins héritier selon la loi.

Oui
et puis même si madame X est seule héritière après renonciation au testament, il faudrait peut être voir si monsieur Z est fils unique, non ?

Ceci dit, je crois qu'il a tout de même un abattement de 159 325 euros pour lui-même ( si madame X a plusieurs enfants)?

Bonsoir,
A y réfléchir, Z n'a pas besoin de venir en représentation de sa mère. Si il a 159 ke d'abattement de par l'article 779 II du CGI, son abattement est beaucoup plus élevé que celui de sa mère, nièce de la défunte abattement 7 967e ...