Répartition héritage

BONJOUR
Je suis fille unique de mon père divorcé,remarié avec une fille en commun majeure et deux enfants de son épouse majeurs qu il a adopté il y a peu. Ensemble ils ont créé une SCI avec les enfants en m'évinçant.Comment va se repartir la succession ? Il est possible qu ils aient divorcé afin qu il transmette ses biens à son épouse tout en vivant ensemble afin que je mon heritage soit diminué...Le but étant de diminuer par tous les moyens ma part d héritage.Lors du décès de ma belle mère et de mon père y a t il un moyen de dénoncer ces agissements qui ont pour unique but de diminuer au maximum ma part d héritage ?
MERCI
CG du forum marques de politesse

Vous êtes fille unique, ou pas, de votre père ?
Ou alors vous vouliez dire : "je suis l'unique fille de la première union de mon père" ?
Parce que votre père, visiblement, a deux enfants génétiques et deux enfants adoptifs, soit 4 enfants en tout.
Donc la succession se divisera en 4 parts égales, sauf les droits du conjoint survivant (si votre père décède en premier).
Dans la succession, il y aura les parts de SCI.

Il n'y a aucun agissement répréhensible. On n'a pas de devoir de préserver la "taille" de l'héritage de son premier enfant en n'en faisant pas d'autres, ni en ne se remariant pas. De fait, se remarier et avoir de nouveaux enfants diminue effectivement votre héritage (mais cela aurait aussi été vrai en restant marié et en faisant d'autres enfants avec votre mère), mais aucune action ne sera possible de ce fait. Ce ne sera pas regardé comme un préjudice réparable.

Bonjour, en effet, je suis fille unique de mon père. J ai bien compris votre mail, seulement dans la fond adopter les enfants de sa femme alors qu ils ont déjà hérité de leur propre père décédé, et qu ils ont plus de 40 ans...je trouve qu il y a bien une volonté malsaine de diminuer ma part d héritage. D autres part dans la SCI, la part de mon père est minoritaire...je remarque qu il existe beaucoup de stratagèmes pour léser un enfant...c'est d ailleurs pour cette raison que je n'ai plus de relations avec eux....

Bonjour,

"Fille unique" est un terme désignant le fait d'être l'unique enfant d'une personne. Hors vous semblez avoir une sœur consanguine "naturelle" et deux frères ou sœurs consanguins adoptifs.

Ça fait quatre enfants.

Sauf à prouver que l'adoption simple a eu une vocation purement "financière", et qu'il n'y avait pas entre eux et votre père de liens d'affection ni de volonté de créer une réelle filiation...

Et quand bien même l'adoption serait invalidée, il reste la fille que vous dites "commune" au couple, ce qui sous-entend qu'elle est la fille de votre père.

Les parts de la SCI sont initialement réparties en fonction de l'apport des associés. On peut ensuite procéder à des donations de parts. Si un associé apporte par la suite des fonds sans augmentation de capital, la SCI a une dette envers lui... dette qui fait partie de l'actif de son patrimoine.

Il n'y a pas d'intérêt à divorcer, s'il veut favoriser son épouse, il peut faire une donation entre époux qui lui donnera le quart de ses biens en pleine propriété et l'usufruit du reste. Il peut aussi recourir à une assurance-vie en versant des primes "raisonnables" au regard de son patrimoine et de ses revenus.

Après son décès, vous pourrez demander le rapport des donations éventuelles à la succession. Mais oui, il y a des moyens de diminuer la part d'héritage d'un enfant. Dans notre pays il a été choisi de limiter le droit d'une personne à disposer de son patrimoine après son décès en instaurant une réserve héréditaire. Mais c'est une exception aux droits découlant de la propriété.

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Modératrice

@natak,

vous n'avez pas bien compris comme fonctionne une succession.

les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents, mais si les patrimoines des parents sont nuls à leurs décès, la réserve héréditaire est bien sur nulle.

il y a certes une volonté de votre père de diminuer votre part d'héritage, mais ce n'est pas malsain puisque légal.

le fait que vous n'ayez pas de rapport avec votre père est sans doute l'explication de ses choix.

dans beaucoup de pays (anglo-saxons), le principe de la réserve héréditaire n'existe pas, les enfants n'ont donc aucune certitude d'hériter de leurs parents.

salutations

Merci à tous pour vos réponses, c'est en effet plus clair maintenant. Je n'ai appris que tardivement et par une tierce personne que mon père avait adopté les 2 enfants de sa femme à ce moment là j'avais encore de bonnes relations avec lui..Je sais désormais à quoi m'attendre lors de leurs décès. J'ai moi-même deux enfants et je sais que je n'aurai jamais pu leur faire une telle chose, mais chacun est différent. De ce fait je compte renoncer à mon maigre héritage au profit de mes enfants. Je précise que mon père et sa femme ont acquis un énorme patrimoine financier lié à leur ancienne activité et aux multiples demeures qu il a en sa possession.Merci encore de vos réponses très intéressantes..

renoncer à la succession, ne va pas augmenter la part que recevront les petits enfants de votre père.

Si votre père a un énorme patrimoine, votre part réservataire ne sera pas "maigre" à moins qu'il ne dilapide tout.

Les transactions liées à l'immobilier sont toutes enregistrées par le SPF. On peut donc facilement les retracer. Le problème est la traçabilité des biens mobiliers, en particulier les liquidités.

Mais si votre père est à son décès actionnaire minoritaire d'une SCI dont il a apporté la majorité du capital sous forme de biens, cela indiquera une donation (ou une vente) de parts. Des donations, même indirectes, seront incluses dans la masse successorale.

L'immobilier est le plus mauvais vecteur à utiliser quand on veut dissimuler des donations.

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Modératrice

Ah d'accord, c'est une piste à explorer, merci beaucoup.