Séparation de biens; don à mon épouse

Bonjour, marié en séparation de biens, nos biens ont tous étés achetés à 50% chacun. Un seul bien a été acheté par moi seul. Puis-je donner 50% de ce bien à mon épouse?
Dans le cas d'une donation de ce seul bien par mon épouse et moi avec réserve d'usufruit à nos enfants, aura-je droit à 2 fois un abattement de 100000 euros par enfant?
Je compte aussi faire une donation au dernier vivant; la donation précédente aura-t-elle une incidence? Merci

Bonsoir.
A titre liminaire, je rappelle que le montant de l’abattement entre époux est de 80 724 €.

Vous n’etes pas obligés de procéder ainsi, car il est possible de faire directement une donation partage conjonctive.
Aux termes d’une donation-partage conjonctive, il n’est fait aucune distinction entre les biens propres et les biens communs des parents donateurs. Tous les biens sont mis en commun en vue de leur transmission, sans considération de leur qualification juridique.

Oui, chaque parent fait bénéficier chaque enfant de 100k€ d’abattement soit 200 k€ par enfant.

Maintenant parlez de cela avec votre notaire .

PS/ Quelle est votre recherche lorsque vous évoquez donation au dernier vivant, sachant que l’époux survivant peut choisir l’usufruit...?

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Bonjour.


Juste pour la compréhension, je pense qu'il fallait lire :
Dans le cas d'une donation à nos enfants de ce seul bien par mon épouse et moi, avec réserves d'usufruit (à nos profits) [et d'ailleurs avec constitution d'usufruits réversifs].

En effet, dans votre formulation, l'usufruit était réservé aux enfants...

Je comprends que l'opération de donation à votre épouse n'a pour seul objectif que l'optimisation fiscale des droits de donation lors de la donation ultérieure du bien aux enfants (dont la valeur dépasse 200000)

Attention à l'abus de droit fiscal, le fisc détecte ces donations en cascade destinées à éluder les droits fiscaux.


Vous n'avez droit à aucun abattement. Ce sont vos enfants qui auront droit à un abattement par parent donateur.


Bien sûr, la donation faite à votre épouse s'impute sur votre quotité disponible. Votre* donation entre époux peut être réduite puisque le cumul des libéralités ne peut excéder les quotités permises entre époux (quotité disponible ordinaire (1/3) en propriété et quotité mixte 1/4 en propriété et le reste en usufruit.

* pas la donation entre époux que vous consent votre épouse, si vous décédez en second.

Toutefois, vos enfants pourront laisser s'exécuter la libéralité qui les prive de la nue-propriété de leur réserve, donc ne pas agir en réduction.

Merci de votre réponse. Avec la solution proposée de donation conjonctive, cette donation conjonctive peut-elle se faire sur un seul bien dont je suis seul propriétaire?
Merci

Votre épouse ne pourra pas participer à la donation du bien dont vous serez unique propriétaire. Ce ne sera pas une donation conjonctive.

En revanche, il devrait être possible de faire une donation-partage conjonctive de plusieurs biens, mais dont un d'eux serait la propriété d'un seul. A voir avec le notaire.
Mais donner les biens en indivision à deux enfants n'est pas une donation-partage, puisque ces donations ne procèdent à aucun partage.