Silence radio de la notaire depuis des mois...

Il y a donc des elements qui font qu'il y a necessairement du délai .

Et il est vrai que la convention de quasi usufruit, notamment en ce qui concerne la présence de liquidité à la mort du premier membre du couple décédé, ou de récompense n'est pas simple quand, au final, un seul héritier va hériter d'un seul membre du couple , et que des sommes ont été dépensées .

Vous pouvez effectivement saisir la chambre des notaires, m'enfin il faut des arguments prouvant que cette situation n'existe que par la faute du notaire .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725

Attention , celui ci pourra avoir envie de se retirer de cette affaire s'il estime, effectivement que le temps pris n'est pas en rapport avec ses honoraires .
Donc autant voir avec un autre notaire si vous pensez celui ci inefficace .
Au risque que la situation soit la même ...

Bonjour,


merci de vos reponses

je me rends compte qu aucune convention d honoraires à ete signé, est ce prejudiciable pour moi si je saisi la chambres des notaires?

à Propos de la convention de quasi usufruit lors du decés de mon beau pere, nous avons contacté le notaire qui à pris en charge la succession à l epoque, il n y en a pas eu.

chose que la notaire actuelle doit voir?

Bref, nous sommes perdu

je me rends compte qu aucune convention d honoraires à ete signé
Un notaire en charge d'une succession ne fera aucune convention d'honoraires, car il ne perçoit que des émoluments, fixés par la loi.

C'est seulement si un des héritiers décide de se payer un notaire-conseil personnel qu'il y aura une convention d'honoraires avec le notaire-conseil.

Si votre épouse décide de saisir la chambre des notaires cela n'aura donc aucune incidence.

Notez qu'un notaire n'a pas le droit d'instrumenter (de faire signer un acte notarié) sans avoir reçu une provision suffisante pour couvrir ses émoluments, les taxes et autres droits. C'est aussi la loi. Si un notaire commence par réclamer de l'argent avant de faire un truc dans le cadre d'une succession, c'est normal, il est obligé.

chose que la notaire actuelle doit voir?
Non, elle ne peut pas deviner.

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Modératrice

Bonsoir,

merci de votre réponse


alors cela se gate

à 18h00 ce soir une dame telephone, je reponds, elle demande à parler à ma femme, je lui passe, j etends ma femme dire oui, bonsoir, d'accord merci.

En fait la secretaire de la notaire vient de lui dire qu elle pouvait reccuperer le dossier de succession




les bras m'en tombent...des mois pour rien...

Comme je vous l'ai dit, si le notaire doit faire le tampon entre les parties et qu'on le menace en plus de saisir la chambre de notaire ( donc encore du temps perdu)alors qu'il n'est pas le maître des horloges ni responsable de cette situation conflictuelle, il se retirera du dossier .

Les notaires sont payés à l'acte, pas à l'heure ; rien de surprenant donc .

Un mal pour un bien, repartir sur des bases saines...

tout s est gaté des lors que ma femme à dit qu elle ne voulait pas vendre le bien immobilier

que nous conseillez vous pour prendre une etude qui tienne la route?

grosse structure ou petite?

Le problème n'est pas l'étude, grosse ou petite cela a des avantages et des inconvénients .

Le problème c'est l'affaire en elle même, qui, si chacun campe sur ses positions prendra un temps certain ( cela peut se compter en dizaine d'années)

Le mieux est de se faire accompagner, tout le long, par un avocat qui prendra le temps de vous expliquer les options, les conséquences etc .

A moins bien sur d'arriver à un accord amiable avec la soeur .

Bonjour, oui ma femme a suivi vos conseils elle a pris un avocat, celui ci avait dit que comme elle etait legataire univ il allait ecrire a la notaire pour faire debloquer les fonds du compte et surtout etablir les documents relatifs à la succession.

et que c etait à ma belle soeur de se manifester, de lancer une quelconque procedure.

maintenant je ne sais pas si c est necessaire puisque on doit reccuperer le dossier

a ce propos, faut il ecrire a la notaire en RAR pour dire qu elle accepte de reccuper le dossier?

et surtout on doit acquiter la facture du travail fait, peut on demander par mail une facture qui detaille tout avant de nous y rendre pour etre sur?

merci