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Notaire
Posté le Le 09/07/2026 à 14:14
Bonjour ,
après le décès de ma maman , la succession s'est enlisée en raison du départ de l'assistante du notaire qui gérait le dossier ; je me pose donc une question qui ne me serait pas venue à l'esprit si tout s'était déroulé plus rapidement :
il s'agit d'une succession simple et banale , 1 conjoint survivant , 2 filles ( dont moi ) , 1 maison , 3 organismes bancaires , 3 organismes d'assurance-vie , pas de testament ( hélas ) . Pour 2 organismes d'assurance-vie , c'est mon père qui est désigné comme bénéficiaire mais pour le 3èmè , c'est MOI ( je n'étais pas au courant , mon père non plus ) . Avec le recul , je ne comprends pas pourquoi le notaire veut faire apparaitre cette information dans le texte de la succession : ma soeur et moi allons hériter chacune de 65000 euros et le montant de l'assurance-vie dont je suis la bénéficiaire est de 41000 euros , la réserve héréditaire est donc respectée . La révélation de cette information risque de créer des tensions avec ma soeur ( et ne respecte pas la volonté de ma maman qui avait fait cette démarche secrètement ) .
avec mes remerciements ,

 

Posté le Le 09/07/2026 à 14:19
Bonjour,
Quel est exactement le nom du document ? Est-ce la déclaration de succession, l'acte de partage... ?
Votre soeur a le droit de connaître l'existence du contrat et son contenu afin de pouvoir vérifier que le montant des primes n'a pas été "excessif", ce qui pourrait lui permettre de demander la réintégration des primes dans la succession.
Je ne sais pas comment le notaire a appris l'existence de ce contrat, mais à ma connaissance il n'a pas le droit de cacher cette information à votre soeur.
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Modératrice
Posté le Le 09/07/2026 à 14:39
Bonjour.
Les sommes reçues en bénéfice ne comptent jamais dans le calcul de la réserve, et ne sont jamais soumises au rapport, ni à la réduction.
Ce sont les primes versées au contrat qui peuvent participer au calcul de la réserve, dans le cas où elles sont manifestement exagérées, cette exagération ne pouvant provenir d'un calcul de réserve.
Au demeurant, si elles étaient manifestement exagérées, elles seraient rapportées à la masse de partage, puisqu'elle ne sont pas hors part. Donc même dans ce cas, il n'y a pas de calcul de réserve.
Posté le Le 09/07/2026 à 17:22
Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre .
- en réponse à Isadore : c'est moi qui " bêtement " ai parlé de ce contrat à l'assistante du notaire ( j'ai lu quelque part qu'il n'était pas judicieux de dissimuler des choses à un notaire mais dans ce cas de figure j'ai quand même des regrets ) .Le document est la déclaration de succession , c'est le dernier point à traiter . Ma maman a économisé sur ce contrat ( je ne sais pas si j'ai le détail des versements ) et le rendement lui a permis d'obtenir la somme de 41000 euros ( je suis certaine qu'elle n'a pas eu de perte de capital ) . Donc le montant des primes versées est inférieur à 41000 euros .
- en réponse à Rambotte : je ne comprends pas trop la notion de rapport ni de réduction .
Finalement , plusieurs assureurs m'ont dit que le notaire n'avait pas à être tenu informé des contrats d'assurance-vie et c'est totalement faux , de plus quand une personne désigne un bénéficiaire sur un tel contrat , elle ne se doute pas que cela peut être problématique ,
cordialement .

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