Succession beau-pere

Bonjour,

La semaine dernière, j'étais à l'hôpital avec ma femme près de mon beau-père Pierre qui était mourant. Un ami de la famille, notaire, était aussi présent.

Pierre m'a dit : "Tu es vraiment charmant, A., je vais te laisser une partie importante de mes biens. Je suis sûr que ma fille va appliquer mes volontés."

La question est la suivante : Est-ce que ce souhait est recevable ou n'a-t-il aucune valeur dans la succession ?

Merci d'avance.

Bien cordialement,

Bonjour.

Il peut exister la notion de legs verbal, ce qui nécessite l'accord de tous les héritiers pour qu'il soit pris en compte.

Ici, le problème est qu'on ne sait pas ce qui est légué. Une "partie importante", c'est bien vague.

Et vous, quelle est votre intention ? En profiter ?
Nul n'est obligé d'accepter une vocation successorale.

On rajoutera que si votre beau-père laisse une veuve, votre legs verbal se fera au détriment de la veuve.

Bonjour et condoléances,
Vous ne précisez pas s'il y a d'autres héritiers réservataires (frères ou soeurs) que votre épouse.
Si elle est enfant unique, son père ne peut disposer que de la moitié de son patrimoine (quotité disponible) pour des legs à d'autres personnes.
Le notaire présent a-t-il pris des notes ? Vous a-t-il confirmé la validité de ces volontés ? Qu'en pense votre épouse ?
A savoir : N'ayant aucun lien de parenté avec le défunt, votre héritage est taxable à 60%.

Merci pour les condoléances. Non, je ne veux pas en profiter. L'ami de la famille (notaire) qui était présent m'a assuré que le legs verbal n'a aucune valeur juridique. Moi, j'ai besoin de comprendre si je peux faire confiance à cet "ami" ou non. Le fait que sa réponse ait été négative, même s'il était présent et qu'il est officier public, m'a laissée perplexe.

Bonjour

Le legs verbal n’a de valeur que si les héritiers légaux lui en donnent. D’où la question : votre épouse qu’en pense t elle et a t elle des frères et sœurs voir une mère vivante mariée à votre beau père. De plus cette déclaration n’a rien d’un legs verbal car trop imprécise. L’ami de la famille / notaire a raison.

Il était présent en tant qu'ami, pas en tant que notaire.
Si vous avez des doutes, consultez un autre notaire.

Pas forcément, en vertu justement de :

Si tous les héritiers légaux* lui en donnent la valeur du legs de telle fraction de la succession, ou de telle somme d'argent, ou de tel bien, il devrait pouvoir être pris en compte.
* et d'ailleurs les autres légataires testamentaires devraient aussi consentir au legs verbal, car ils pourraient se voir exclus par ce legs verbal ?

De toute façon, puisque "non, je ne veux pas en profiter", c'est un peu un faux problème. Nul n'est obligé d'accepter une vocation successorale qui ne lui convient pas. Ici, il suffit d'ignorer le potentiel legs verbal, sans d'ailleurs besoin de remplir une renonciation à succession.