Succession bloquée : notaire dépendant du notaire adverse

Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre avis sur une situation qui me préoccupe dans le cadre du règlement d’une succession ouverte début 2026.
Contexte :
Mon mari est décédé en janvier 2026. J’ai exercé mon option au titre de la donation entre époux (donation au dernier vivant), optant pour l’usufruit + 1/4 en pleine propriété, conformément à un acte notarié valable.
Les filles de mon mari (d’une autre union) se sont fait représenter par leur propre notaire. Mon notaire dépend entièrement de ce confrère pour obtenir l’état civil des héritières, document qu’il dit nécessaire pour rédiger tout acte.
Le problème :
Depuis mars 2026, le dossier est totalement bloqué car le notaire de la partie adverse ne répond pas : il n’a pas transmis l’état civil de l’une des filles malgré plusieurs relances (courriels et appels téléphoniques) de mon notaire. Celui-ci m’indique lui-même être dans l’impossibilité de rédiger le moindre acte ou de me donner un calendrier.
Mes questions :
1. Est-il normal et légalement justifié que mon notaire ne puisse absolument rien faire tant que le confrère de la partie adverse ne lui a pas fourni l’état civil des autres héritières ? Ne pourrait-il pas obtenir ces informations par d’autres voies (acte de notoriété, INSEE, etc.) ?
2. Quels recours ai-je pour débloquer la situation face à l’inertie du notaire adverse ?
• Mise en demeure du notaire adverse par mon notaire ?
• Saisine du Président de la Chambre des notaires ?
• Médiateur de la profession notariale ?
• Sommation d’opter pour les héritières ?
• Action en partage judiciaire ?
3. Mes droits issus de la donation entre époux (déjà formalisés dans un acte notarié) peuvent-ils être reconnus et actés indépendamment de l’identification exhaustive des autres héritiers, notamment pour des démarches urgentes comme le changement de carte grise d’un véhicule dont j’ai l’usufruit ?
4. Y a-t-il un délai légal ou déontologique au-delà duquel le notaire adverse engage sa responsabilité pour non-réponse et blocage de dossier ?
Je précise que le décès remonte à plus de 5 mois et que la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès, échéance qui approche dangereusement. L’inertie actuelle risque de générer des pénalités fiscales dont je ne devrais pas avoir à supporter la responsabilité.
Merci par avance pour vos éclairages.

Bonjour,

Notez que ce n'est "votre" notaire que si vous l'avez chargé de défendre vos seuls intérêts, à vos seuls frais (honoraires libres). Si c'est le notaire en charge de la succession dont les émoluments (fixés par la loi) sont partagés entre tous les héritiers, tous les héritiers sont ses clients et il doit rester neutre.

Dans une succession, il y a un notaire en charge de traiter la succession. Chaque partie peut en sus s'adjoindre son propre notaire-conseil.

1. Le notaire a besoin de l'état-civil complet et exact des différents héritiers pour rédiger un acte.

La manière la plus classique est de se procurer une copie avec filiation de l'acte de naissance.

La seule autre façon d'avancer est de se procurer ces informations par un autre moyen. Si vous êtes capable de fournir au notaire les noms, prénoms, date et lieu de naissance de ces dames, il pourra faire lui-même les demandes de copies.

Evidemment, le plus rapide serait que chaque héritier fasse le nécessaire de son côté.

2. Tout dépend de là où vous en êtes. L'autre notaire ne peut agir qu'avec l'accord de ses clientes.

Si les filles n'ont pas encore accepté la succession, il est possible de les sommer d'opter. Sinon il faudrait préciser à quelle étape exacte vous en êtes.

3. Voir avec le notaire, mais si les filles ne contestent pas la validité de la donation entre époux votre notaire devrait pouvoir établir un acte de notoriété.

En pratique si les filles n'ont pas accepté ou refusé la succession il risque d'être réticent.

4. Sauf faute du notaire (du style départ en voyage pour plusieurs mois sans faire le nécessaire), non.

Dans une succession un notaire n'a pas d'autre rôle que de faire ce qu'on lui demande et de conseiller. En sus un notaire-conseil ne rend de comptes qu'à ses clients, donc si le notaire adverse ne fait pas son boulot ça ne vous regarde juridiquement pas. Donc s'il engage sa responsabilité, c'est à l'égard de ses clientes.

Un notaire ne peut se changer en chien de troupeau pour courir après ses clients.

L’inertie actuelle risque de générer des pénalités fiscales dont je ne devrais pas avoir à supporter la responsabilité.
Ca ne risque pas, car le veuf n'est pas soumis à des droits de succession. Pas de droits de succession, pas de pénalités pour vous.

En plus la déclaration de succession peut être déposée par n'importe quel héritier, seul dans son coin.

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Modératrice

Bonjour,
Un notaire n'étant ni un avocat, ni un juge, parler de partie adverse et plus encore de "notaire adverse" n'a pas vraiment de sens.
Si la situation est conflictuelle, ce n'est pas le rôle du notaire de la régler, il faudra alors envisager une action en justice.

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Janus2 - Administrateur