Succession bloquée

bonjour, j'aimerai savoir, au sujet d'une succession bloquée depuis 10ans, on me dit que je pouvais la débloquée moi même, mais les notaires me disent non ,nous avons envoyés une lettre recommandée a l'héritière qui nous bloque la vente de l'appartement, mais toujours pas de réponse, je ne comprends pas, nous sommes 10 héritiers, nous avons 9pouvoirs alors pourquoi on nous dit NON NON, nous ne pouvons pas payer un avocat que faire sil vous plait aidez nous merci; merci, merci

Bonjour

Vous pouvez la débloquer, en faisant appel à un avocat, dans le cadre d'une procédure de partage judiciaire par exemple( à voir avec l'avocat selon le contexte) .

Si aucun des héritiers ne fait rien , il ne se passera rien, c'est effectivement une certitude .

La succession n'est probablement pas bloquée, elle est probanlement terminée, vous êtes en indivision, et c'est surtout le partage de cette indivision qui est bloqué (par un refus de vendre le bien indivis).

Il n'y a pas de notion de "pouvoir" en la circonstance.

La vente amiable d'un bien exige le consentement de tous les indivisaires.

Si les 9 indivisaires ont la majorité des 2/3 des droits indivis, ils peuvent engager la procédure de vente judiciaire (ce n'est pas une assignation en partage judiciaire de l'indivision).

Cette procédure commence avec le notaire.
Voir l'article 815-5-1 du code civil.
Cette procédure aboutit à la licitation du bien mais n'opère pas le partage.

merci, je reste bloquée puisque je n'ai pas les moyens de payer un avocat

Bonjour,

Regardez si l'un de vous a une protection juridique qui lui permet de lancer une procédure, ou a droit à l'aide juridictionnelle. Il suffit qu'un seul assigne en partage pour que tous les autres soient "impliqués".

Un avocat peut aussi accorder des facilités de paiement.

Pouvez-vous détailler un peu plus la situation ? En quoi cette héritière "bloque" la succession ?

__________________________
Modératrice

bonjour,

il existe l'aide juridictionnelle, voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

ce qui semble bloquer le partage, c'est que selon votre message, aucun héritier ne veut ou ne peut prendre un avocat.

salutations