Succession Caveau

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Posté le Le 05/12/2025 à 15:14
Bonjour,
Une personne mariée décède. Son conjoint acheté un caveau. Ils ont 2 enfants. Le conjoint se remarier. Il a à nouveau un enfant. Lui même décède. Il est inhumé dans un nouveau caveau. A qui revient le caveau de sa première femme ?

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Posté le Le 05/12/2025 à 15:49
Bonjour,

On se réfère aux instructions du fondateur de la concession (le titulaire initial de la concession, qui n'est pas forcément celui qui a payé), faites lors de l'achat de la concession ou dans son testament.

S'il n'y a aucune instruction, chaque héritier a des droits sur cette concession : ici les trois enfants.

Il peut y avoir plusieurs titulaires.

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Modératrice

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