Succession dans le cas d'enfants de lit différent
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Posté le Le 24/01/2023 à 18:24
Bonjour, je suis marié, j'ai 2 filles dont une qui n'est pas la fille de mon épouse. Nous n'avons pas de contrat de mariage et nous souhaitons mettre par écrit les dispositions que nous prévoyons pour mes filles en cas de décés de mon épouse ou de moi même. Je souhaite avant tout protéger ma femme si je décéde avant elle à l'égard de ma première fille. Nous ne savons que faire, devons-nous faire une donation au dernier des vivants ? devons-nous établir un contrat dans lequel nous indiquons nos volontés ? que prévoit la loi dans le cas de figure d'une succession lorsqu'il y a deux enfants d'un lit différent ?
Merci pour votre réponse. ANONYMISATION Legavox
Merci pour votre réponse. ANONYMISATION Legavox
Posté le Le 24/01/2023 à 18:50
Bonjour,
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Les enfants héritent de leur(s) parent(s), à égalité.
Mais dans une famille recomposée, selon l'ordre des décès et le régime matrimonial, il y a des subtilités.
Parfois un testament, ou alors une modification du régime matrimonial peuvent être envisagés.
Renseignez vous pour commencer sur les droits légaux du conjoint survivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
"Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.""
Et si vous pensez que c'est insuffisant, consultez votre notaire.
Ne mettez pas votre nom sur un forum public.
Les enfants héritent de leur(s) parent(s), à égalité.
Mais dans une famille recomposée, selon l'ordre des décès et le régime matrimonial, il y a des subtilités.
Parfois un testament, ou alors une modification du régime matrimonial peuvent être envisagés.
Renseignez vous pour commencer sur les droits légaux du conjoint survivant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1270
"Si le défunt laisse des enfants issus d'une précédente union, l'époux survivant hérite du quart de la succession en pleine propriété.
Dans ce cas, les enfants héritent des 3/4 de la succession.""
Et si vous pensez que c'est insuffisant, consultez votre notaire.
Posté le Le 24/01/2023 à 21:17
Bonsoir et bienvenue
Ce genre de situation se règle souvent par une donation entre époux, aussi parfait un testament.
Lorsque la famille est unie, l'adoption simple de l'enfant du conjoint solutionne aussi le problème.
On peut aussi, si le patrimoine le permet,souscrire une assurance-vie avec une clause bénéficiaire adaptée.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Lien vers les CGU https://www.experatoo.com/cgu/].
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer une quelconque frustration. Amabilité, respect, politesse SVP.
Ce genre de situation se règle souvent par une donation entre époux, aussi parfait un testament.
Lorsque la famille est unie, l'adoption simple de l'enfant du conjoint solutionne aussi le problème.
On peut aussi, si le patrimoine le permet,souscrire une assurance-vie avec une clause bénéficiaire adaptée.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
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Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer une quelconque frustration. Amabilité, respect, politesse SVP.
Posté le Le 29/01/2023 à 13:41
Merci pour vos réponses.
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