Succession décès oncle

Bonjour,

Voici la situation de succession à laquelle mon frère et moi sommes confrontés.

La situation familiale était comme telle: il ne restait de vivant plus que mon oncle (frère de ma mère), sa femme, mon frère et moi. Nous n'avons plus de parents ni de grands parents, ni d'autre oncles ou tantes. Plus que mon oncle, sa femme, mon frère et moi.

Mon oncle est décédé et aucun héritage n'est prévu pour mon frère et moi. Ils sont marié au régime de la communauté réduite aux acquêts.

De son vivant, mon oncle nous avait expliqué qu'il restait de l'argent familiale de mes grands-parents (il était devenu tuteur de leur vivant pour gérer les ehpad et leur argent). Il ne voulait pas que mon frère et moi soyons taxé à 70% pour sa succession et a entamé des démarches d'assurance vie mais qui n'a malheureusement pas eu le temps d'aboutir.

Maintenant qu'il est décédé, rien est prévu pour mon frère et moi, pas même cette somme où l'on aurai du être taxé, ma tante nous explique que vu leur régime de mariage, tout lui revient, même l'argent familiale antérieure. Elle est passée chez le notaire et tout semble aller dans ce sens.

Pourriez-vous me dire s'il vous plaît si cette situation est normale ou s'il y a anguille sous roche?

Merci d'avance pour votre temps accordé à me répondre.

Bonjour,
Il faudrait retrouver la déclaration de succession de vos grands-parents.
S'ils sont décédés avant votre mère, c'est votre mère qui en a hérité, en partage avec votre oncle.
L'oncle n'avait pas le droit de s'approprier "l'argent familial".
Que ce soit taxé à 70% est fort étonnant puisque en ligne directe et en représentation, il y a d'abord un abattement de 100 000 euros puis une taxation à 20%.
Consultez un notaire, il y a vraiment "anguille sous roche" !

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour.

Peu importe le régime matrimonial. La veuve est héritière en vertu de la loi, pas en vertu de son régime matrimonial. Le veuve se trompe quand elle dit que c'est à cause du régime matrimonial que tout lui revient. Ce n'est pas à cause de cela.

Tout comme l'oncle se trompait en pensant que de l'argent vous reviendrait, et surtout qu'il serait taxé à 70%.

Quant à l'argent "familial", il n'existe pas. C'est devenu pour moitié l'argent de votre mère et pour l'autre moitié l'argent de votre oncle. Encore une fausse idée de l'oncle.

Reste toutefois à vérifier que cet argent a bien été distribué entre votre mère et votre oncle. Rien ne dit ici que l'oncle se soit vraiment approprié l'argent de sa sœur.

Mais bien entendu, tout argent dans les mains d'un défunt est réputé lui appartenir. Il faudrait apporter la preuve que votre oncle détenait des fonds ayant appartenu à votre mère suite à héritage de vos grands-parents, donc vous appartenant déjà, puisque vous êtes héritiers de votre mère.

Concernant l'héritage, en absence de descendants de votre oncle, sa veuve est unique héritière, sauf pour une certaine catégorie de biens, dont vous êtes héritiers pour moitié.

Ces biens dont vous héritez pour moitié sont les biens que votre oncle avait reçu par succession ou donation de ses ascendants, et qui sont toujours présents en nature dans la succession. Les fonds reçus de vos grands-parents par l'oncle et non dépensés en font partie. Mais il faut prouver que ces fonds sont bien ceux reçus par votre oncle dans la succession des grands-parents.

Toutefois, cet héritage particulier de la moitié de certains biens peut être anéanti par une donation entre époux ou un testament.

Je vous remercie beaucoup pour vos réponses