Succession défunt usufruitier

Bonjour,

les biens dont le défunt était usufruitier doivent ils être mentionnés dans la déclaration de succession ?

Merci.

Bonjour,

Non pour les biens dont il était uniquement usufruitier, car l'usufruit s'est éteint avec lui. Les héritiers n'ont donc pas hérité de cet usufruit.

Évidemment s'il possédait par ailleurs une part de ce bien en nue ou en pleine propriété il faut la mentionner dans la déclaration de succession, car elle fait partie de l'héritage.

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Modératrice

Merci pour votre réponse rapide.

donc les nu propriétaires du bien acquièrent la pleine propriété sans avoir de formalité à faire ?
c'est automatique dès la date du décès ?

Oui, c'est automatique, du simple fait du décès et donc de l'extinction de l'usufruit.

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Modératrice

merci beaucoup, bon dimanche