Succession difficile habituel me direz vous…

Bonsoir,

Comme dit dans le titre je me retrouve dans une succession qui a démarré voilà plusieurs mois et qui comme je m en doutais va être difficile car ma sœur et moi ne sommes plus en contact depuis des années.

Vous me direz jusque là rien de nouveau ou étonnant cela représente une grande partie des dossiers que gèrent les notaires

Mais là où je suis surpris c est que ni ma sœur ni son notaire ne répondent à ma notaire qui a ouvert la succession.

Enfin plus exactement quand ma notaire a pris attache auprès de ma sœur pour lui faire part du décès de notre père (dernier vivant du couple ) et qu elle gérait la succession, elle a mis un temps très long à se manifester en donnant les coordonnées de son notaire, puis a contesté le testament a posé des questions en écrivant directement à la notaire qui gère la succession ( sans passer par son notaire ) auxquels ma notaire m’a demandé de répondre et a transmis au notaire de ma sœur ma réponse, et depuis des mois plus rien, ni de la part de ma sœur ni de la part de son notaire.

Je me doute qu il va falloir passer par un avocat spécialisé dans le domaine des successions, mais voilà ce qui me pose problème:

Est ce normal qu il n y ait pas de communication de notaire à notaire ?
Par exemple le notaire de ma sœur aurait pu dire à ma notaire ma cliente n est pas d accord ou reste sur ses positions…

Bref quel est votre avis ?

Merci

Bonjour,

ma notaire qui a ouvert la succession
Techniquement parlant, ce qui a une importance pour le calcul de délais (dépôt de la déclaration de succession, etc.), c'est le décès qui ouvre la succession. A chaque mort une succession est ouverte automatiquement.

depuis des mois plus rien, ni de la part de ma sœur ni de la part de son notaire
Votre sœur n'est pas tenue de vous répondre, quant à son notaire, à voir quel est son rôle exact. Il n'a peut-être rien à dire si sa cliente dort, et il n'a peut-être pas été missionné officiellement par votre sœur.

Est ce normal qu il n y ait pas de communication de notaire à notaire ?
Question à poser directement à votre notaire. Il y a des obligations de confraternité et une déontologie, mais il arrive que les clients débarquent chez un notaire pour un conseil ou se faire assister sans le missionner officiellement. Si le notaire est gentil, il peut essayer de rendre service, mais c'est du bénévolat. Il fait donc passer les clients qui payent en priorité.

Il y a un seul notaire en charge d'une succession, dont les frais sont répartis entre tous les héritiers. Les autres notaires qui interviennent éventuellement à la demande des parties sont à la charge exclusive de leur client... s'il est d'accord pour payer. Votre sœur est-elle bien "cliente" de ce notaire et l'a-t-elle bien désigné comme notaire-conseil ?

Pour faire remuer un peu les choses, vous pouvez toujours commencer par sommer votre sœur d'opter. Si elle persiste à se taire, deux mois après la sommation elle sera considérée comme ayant accepté la succession.

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Modératrice

Merci pour vos réponses, pour sommer ma sœur a opter j imagine qu il faut que ce soit un avocat qu il le fasse en mon nom ?

Bonjour.

La sommation à opter se fait par acte extrajudiciaire.

En général c'est donc par un huissier (appelé désormais commissaire de justice) mais tout officier ministériel (comme un notaire) est habilité à faire des actes extrajudiciaires.

A vérifier, mais je ne suis pas certain que l'avocat puisse faire un acte extrajudiciaire.