Succession enfant hors mariage

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une information si quelqu'un peut m'éclairer.

Un couplé marié avec trois enfants.
Un enfant né avant le mariage.
Ce couple partage un bien en 3.
Lenfant ne hors mariage a t'il des droits ?
Le couple peut-il faire le partage du bien sans donner à l'enfant ne hors mariage ?
Si le partage est effectué, quel est le recours de l'enfant ne hors mariage pour avoir sa partie ?

Y a t'il un document d'acceptation à donner l'orque l'on propose sa partie ?

Je vous remercie de vos réponses

Bonjour,

Tous les enfants ont les mêmes droits, peu importe la situation matrimoniale des parents. Ce sont tous des héritiers réservataires à l'égard de leurs parents si la filiation est établie à l'état-civil.

Si les parents "partagent" quelque chose, c'est qu'ils sont en vie. Dans ce cas, c'est une donation, et les droits de chaque enfant sont fixés par les parents. En d'autres termes, ceux-ci donnent ce qu'ils veulent à qui ils veulent. Ils sont libres de ne rien donner à un de leurs enfants.

Les comptes se feront après le décès.

__________________________
Modératrice

Bonjour,
Merci pour votre retour.
J'ai compris pour la donation.

Je précise que l'enfant n'est pas reconnu, parenté : père

Que veut dire les comptes se feront après le décès ?

Si le partage est égal entre les 3.
L'enfant ne hors mariage non reconnu a la même part ?

Ma logique si elle bonne il faudra que les 3 enfants reconnus lui versé quelque chose après le décès ?
Le décès du père seulement ?

Merci.

bonjour,

un enfant n'est pas héritier du parent qui ne l'a pas reconnu, il n'a aucun droit sur la succession du parent qui ne l'a pas reconnu.

seuls les 3 enfants reconnus par leurs parents sont héritiers de leurs parents.

par contre, une personne peut faire une donation à la personne de son choix, les donations, sauf celles faîtes hors part successorale, sont rapportables à la succession.

salutations

Comme le dit Isernon, si cet enfant n'a pas de père (légal), il est juridiquement un étranger pour cet homme, et donc pas un héritier présomptif.

Pour le moment, les parents semblant être en vie, il n'y a ni héritiers ni succession. On ne peut être héritier que d'un défunt, et une personne vivante n'a pas de succession.

Un enfant est héritier réservataire, cela veut dire qu'après le décès d'un de ses parents, il a droit à une part de la masse successorale. La masse successorale se compose des biens du défunt et des donations qu'il a réalisées. Si un enfant ne peut avoir sa réserve, on procède à une réduction des donations, et les bénéficiaires de la donation doivent le dédommager.

Quant il y a trois enfants ou plus, la réserve est de 75 % de la masse successorale (qu'ils se partagent).

En ce qui concerne le père, s'il donne la même chose à ses trois enfants, il n'y aura pas de "compensation" à verser.

En ce qui concerne la mère, qui a semble-t-il un enfant de plus que son mari, si elle ne fait de donation qu'à trois d'entre eux, après son décès il pourrait y avoir un rééquilibrage au profit du quatrième.

Comme l'indique Isernon, cela va dépendre de si la donation est rapportable ou non, et de si les biens de la mère suffisent à donner sa réserve au quatrième.

Chaque enfant de la mère aura au minimum droit à 18,75 % de sa masse successorale, la mère restant libre de favoriser un ou plusieurs enfants en répartissant entre eux les 25 % de la quotité disponible.

__________________________
Modératrice

Bonjour,
petite précision, l'enfant non reconnu pourra intenter une action en recherche de filiation (sous réserve des délais, 10 ans à partir de la majorité)
articles 327 et suivants du Code civil

Bonjour,

Je récapitule vos informations :

Un couple marié dont le Mari a eu un enfant avant le mariage.
Ce couple a 3 enfants nés après le mariage.
Je précise l'enfant hors mariage est à ce jour est proche de la retraite.

Ce couplé a le droit d'effectuer des donations comme il veut.
Dans ce cas précis, les donations ont visiblement la même valeur.
Le délai pour l'enfant hors mariage est dépassé.
Au décès du couple, le notaire va prendre en compte les donations et s'il y en de l'héritage.
Les parties qui ont une valeur plus élevé doivent dédommager les personnes qui ont été lésées.

Voici ce que j'ai compris et que je vais pouvoir bien expliquer.

Par contre, je ne comprends pas la logique de donner puis de prendre en compte lors de l'héritage. On peut accepter une donation et finalement être devant le fait accomplie de devoir débourser sur une information qu'on n'avait pas connaissance des le départ. Les notaires expliquent ils ceci lors de la procédure de donations ?
Peut on refuser une donation à ce titre ?

Imaginons que l'on vous donne un terrain nu. on construit une maison donc la valeur augmente. Le notaire va prendre en compte la valeur avec la maison. Il faudra débourser aux autres la différence.

Merci d'avoir pris le temps de répondre à mes précédentes interrogations.

Bonjour et bienvenue,
L'enfant "adultérin" peut saisir la justice pour demander à recevoir sa part héréditaire, en invoquant l'article 887-1 du code civil, selon lequel le partage peut être annulé si l'un des cohéritiers a été omis.

https://www.efl.fr/actualite/droits-successoraux-enfants-adulterins-rappel-regles-transitoires_UI-c5b2c025-c189-4bb9-a449-3fde7fe6da01

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Bonjour,

Citation :
Je récapitule vos informations :

Un couple marié dont le Mari a eu un enfant avant le mariage.
Ce couple a 3 enfants nés après le mariage.
Je précise l'enfant hors mariage est à ce jour est proche de la retraite.

L'enfant a t il été reconnu par son père, oui ou non ? ce n'est pas clair. Si non, il n'est rien pour ce couple et leur succession.