Succession entre epoux

Bonsoir

Je suis fille unique de mon papa, mes parents ont divorcé. Mon papa s est remarié sans contrat de mariage. Sa nouvelle épouse a racheté la part de la maison principale de ma maman. Ils sont donc copropriétaire. Plus tard elle a racheté une grange à son nom à elle mais avec les sous de la communauté.

Ils avaient un système de vie Mon père payait les choses de la vie courante nourriture facture et elle mettait sur un compte épargne qu à son nom à elle un virement de sa retraite pour leurs économies.
Afin de budgétiser vacances et coup dur.
De sa première union elle a eu un fils.

Elle est décédée.
Ma question Mon père a t il des droits du moins une part sur la grange bien que ça ne soit pas à son nom ? Idem sur le compte épargne ? Et à t il droit à une part sur sa part à elle de la maison ? Si oui de combien en pourcentage ? Ou qote part ?
Ils se sont fait usufruit dernier vivant ça marche que sur la maison ou la grange est incluse ? La grange n est pas reliée à la propriété (village voisin)

Merci de votre aide

Bonjour.

Votre défunte belle-mère a un enfant d'une précédente union.
Votre père, conjoint survivant, a droit à un quart en propriété du patrimoine de son épouse, concernant les droits légaux. D'autres droits, soit plus élevés, soit d'une autre nature (usufruit), peuvent être obtenus grâce à la donation entre époux. La donation entre époux s'applique aussi à tout le patrimoine de son épouse.

Le patrimoine de son épouse, ce sont ses biens propres, et la moitié de communauté.

Pour la grange, acquise pendant le mariage, elle est a priori commune, à moins qu'il y ait une clause d'emploi ou de remploi de fonds propres majoritaires ; or il a été acquis avec des fonds communs.
Si on admet malgré tout qu'il soit propre, récompense est alors due à la communauté.

Les sommes sur les comptes d'épargne à son nom sont communes, en tout cas pour l'épargne résultant des pensions de retraites perçues pendant le mariage. La communauté, ce sont les acquêts, donc les revenus, peu importe le titulaire du compte.

Merci de votre réponse mon père ne sait plus si c est donation ou juste l usufruit qu ils ont fait au notaire.
Donc il a droit dans l absolu au moins à 1/4 du compte épargne et de la grange si bien acquise avec les sous de la communauté.

Car le fils commence déjà à dire que la grange lui appartient, à revendiqué le compte épargne... mon papa était persuadé de partir avant elle et du coup il ne s est pas trop protégé..

Avant de traiter la succession, il faut traiter la liquidation de communauté, pour déterminer, en valeur, la communauté, et donc définir, en valeur, la part de communauté de l'épouse (et en parallèle, définir ses biens propres).

Car le patrimoine successoral de l'épouse, ce sont ses biens propres et la moitié de communauté. C'est sur ce patrimoine successoral que s'exercera les droits de votre père, par exemple 1/4.

Si on considère que la grange est commune, peu importe le titre "à son nom", du seul fait que c'est un acquêt avec fonds communs : la grange fait partie de la communauté, et la moitié de la grange dépend du patrimoine successoral, votre père en possédant la moitié et héritant d'un quart de l'autre moitié.

Si on considère que l'acte prime et que la grange est un bien propre (dont votre père hérite d'un quart), la communauté qui a financé l'acquisition à droit à une récompense (due par l'épouse) égale à la valeur de la grange.
La moitié de la récompense appartient en valeur à votre père, et l'autre moitié est portée en valeur au passif de la succession (en fait à l'actif, mais la récompense totale est portée au passif).

In fine, en valeur, le résultat sera le même.

Merci de votre réponse

Mon père a vu le notaire mais il n a pas bien compris il aurait plusieurs choix possible avec l usufruit.

On va lui demander de choisir en novembre les options possibles.

Connaissez vous les choix possibles pour que je puisse lui expliquer les différences ?

Nous comprenons qu'il y a une donation entre époux (dite "au dernier vivant").

En général, une donation entre époux permet plusieurs options au conjoint survivant :
- l'usufruit de la succession ;
- la quotité disponible ordinaire en pleine propriété ; ici la moitié de la succession puisque la défunte n'a qu'un fils, et il n'y a pas d'usufruit ;
- la quotité mixte un quart en pleine propriété et le reste (3/4) en usufruit (de manière équivalente, la totalité de l'usufruit et 1/4 en nue-propriété).

La donation entre époux peut n'avoir laissé que le choix qu'entre deux options (voire ne définir qu'une seule possibilité, donc sans option).

En général, ce qui est choisi, c'est la 3ème option ci-dessus, car elle évite l'indivision en pleine propriété. Même en cas de demande de partage de la nue-propriété, le survivant peut conserver la jouissance de tous les biens jusqu'à son décès, et elle est un peu plus avantageuse que l'usufruit seulement, en cas de vente d'un bien.

Notez aussi que votre père peut cantonner le bénéfice de la donation entre époux à certains biens.

Merci !

Et pour l argent sur compte épargne est ce pareil 1/4 pour mon père le reste en usufruit ?

Vous n'avez pas bien lu mes réponses de septembre.

Les droits dans une succession s'appliquent au patrimoine total du défunt. Le patrimoine du défunt, ce sont ses éventuels biens propres et la moitié de son éventuelle communauté.

D accord donc le compte épargne est divisé en 2 la part de mon père et celle de ma défunte belle mère...
Mon admettons 10 000 euros sur le compte
Mon père est propriétaire de 5000 euros il peut soit choisir d être usufruitier des 5000 restants soit propriétaire de a250 et usufruitier des 3750 euros restant...
Est ce bien cela ?

Ou même être propriétaire de 2500, mais pas usufruitier des autres 2500 (la seconde option).
Mais la même option s'applique à tous les biens.

Inutile de répéter 3 fois la même question. Voir la réponse plus haut.

Désolé y a du avoir un beug ! Ce n était pas intentionnel ! Merci de votre réponse !