Succession et donation simple

Bjr

Ma soeur a acheté une maison en 1994
300000 franc
Mes parents lui ont donné en avancement dhoirie
La somme de 170000 francs

En 1999 elle donne la nue propriété a ses enfants
Elle a 40 ans. Donc 60/40. Valeur 150000 euros
En pleine propriété donc 60000 euros en nue p et 90 la jouissance quelle garde

Elle décédé en 2023 donc les enfants récupére la pp
De la maison et la vend en 2024 pour 300000 euros

Lors de la succession de ma mère seule père DCD en 2007
Quelle sera la valeur a reporté dans la succession de ma
Mère si elle décédé demain on va dire.

Bonjour.

C'est plus précis que sur l'autre forum, où vous ne parliez pas du décès de vos parents, et on avait l'impression que vous parliez du rapport pour le partage de la succession de votre sœur, qui ne vous concerne pas.

Qui étaient les donateurs à votre sœur : les deux parents, votre père seul, votre mère seule ? On va supposer plus bas les deux parents 50/50.

Si votre père était donateur, la succession de votre père en 2007 a-t-elle été partagée, avec rapport par votre sœur encore vivante de la donation de votre père ?

Si le partage n'a pas été fait, ce qui est courant car le partage est souvent global des deux successions parentales, il faut rapporter les deux donations aux deux partages des deux successions, traités globalement en un seul partage.

Pour rappel, on ne rapporte pas vraiment à une succession, mais on rapporte à un partage : on constitue une masse de partage intégrant un rapport, le rapport est une opération de partage.

Après le décès de votre mère, quand vous procéderez au partage global des deux successions, il faudra analyser ce qu'est devenu la donation, en appliquant les 860-1 puis 860.

Votre sœur a reçu de chaque parent une somme lui permettant d'acquérir 85000F/300000F = 17/60 du bien.

Si elle avait été vivante, elle aurait dû rapporter pour chaque succession 17/60 de la valeur du bien, peu importe qu'elle en ait fait donation, avec ou sans réserve d'usufruit.

Comme elle est décédée, et que ses enfants la représentent dans les opérations de partage, chaque enfant devrait rapporter, pour chacun de vos parents 17/120 de la valeur du bien.

Mais comme le bien est vendu, chaque enfant doit rapporter pour pour chacun de vos parents 17/120 du prix de vente 300000€, donc 42500€ (85000€ pour vos 2 parents donateurs).

Mais si un enfant utilise ces 85000€ pour acquérir une fraction d'un bien (dont la dépréciation n'est pas inéluctable), il devra rapporter la valeur de la faction du bien acquise grâce aux 85000€ soumis à rapport.

Pour faire simple, il y aura un rapport global de 170000€ sauf réemploi du prix de vente.