Succession et fonds de garantie plus capital décès antérieur

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Posté le Le 01/03/2023 à 13:59
Bonjour,
(Pardons, c’est long, je donne un max d’infos...)

Ma femme est récemment décédée d’un cancer et j’en suis au début de la succession.
Mariage sans contrat, communauté des biens, puis donation au dernier vivant devant notaire, avant le décès. (Maison principale et appart locatif, hors sujet)

J’ai réellement oublié de parler au notaire de ceci :
(Je ne le revois pas rapidement et j’aimerais avoir des réponses avant…)
En 2011, feue ma femme a perdu sa fille, ma belle-fille, (violence volontaire… par concubin… etc) et en 2014 nous avons été, ma femme, nos 2 enfants et moi-même, indemnisé par le Fonds de garantie, bien avant la fin du procès en 2018 (Où le gentil tueur à pris 10ans, fait que 3ans, sortit en 2021… GRrrr, je m’égare…)
C’était des montants non négligeables
Madame+Monsieur=16+16k€, 2enfants=6+6k€) que nous avons en partie économisé et en partie dépensé sans réellement savoir quelles parts (Madame ou Monsieur) ont été ainsi « reparties » (comptes et économies en commun). Nous avons (j’ai…) un compte d’épargne à mon nom propre (rattaché à notre compte commun) sur lequel nous avions déposé les indemnités de nos deux enfants plus une partie de nos indemnités (parents), pour leur avenir. Ils ont tout deux 18ans maintenant mais nous prévoyions (je prévois toujours) de leur donner à leur fin d’études, genre 22 voir 25ans.
Lorsque nécessaire, nous avons ‘pris’ dedans puis ensuite ‘remis’. Tout ceci sans aucun suivi officiel, à la bonne franquette… Dans une communauté totale des biens, pleine d’amour et d’insouciance…

Il y a eu aussi un règlement « Prestation de prévoyance » (13k€ en 2012, noté ‘Hors succession’) et un règlement « Capital décès » (6k€ en 2012, sans note de succession)

En gros, toutes ces sommes ont été plus au moins dépensées au fil du temps…
(Ameublement, travaux maison, apport perso, remboursement prêt, voiture et autres je suppose…)

Toutes ces sommes, ca peu vous paraître cool…
Horreur ! On aurait très largement préféré garder notre fille !!

Bref, Maintenant, dois-je parler de tout ceci avec mon notaire pour la succession de ma femme, ou est-ce obsolète ?
Si l’on doit inclure tout ceci dans la succession, quelle part va où ? Comment, vu l’anarchie de notre gestions de ces sommes ? Même avec un historique bancaire officiel sur plus de 12ans, ce sera hard non ?!

Merci de m’éclairer un peu.

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Posté le Le 01/03/2023 à 14:52
Bienvenue,
Un compte bancaire, même mono-titulaire, fait partie de la communauté.

Considerons les capitaux reçus par les parents également communs car meme montant.
Vous pourriez, sans considération des allers-retours, apporter au notaire la preuve des indemnités au nom des enfants, afin d'isoler ces montants.
A discuter avec ce dernier car ces fonds auraient dû être déposés sur un compte, livret ou contrat à leur nom.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 05/03/2024 à 09:45
Bonjour. Je réponds, un an après (c'est long les successions)
(Et c'est pas fini..)


>>Un compte bancaire, même mono-titulaire, fait partie de la communauté.
-OUI! On me l'a expliqué.


>>Considerons les capitaux reçus par les parents également communs car meme montant.
-OUI (C'etait évidant en fait...)

>>Vous pourriez, sans considération des allers-retours, apporter au notaire la preuve des indemnités au nom des enfants, afin d'isoler ces montants.
- OUI, c'est ce qui s'est passé. Preuve facile (fond de granite) et isolation OK !

>>A discuter avec ce dernier car ces fonds auraient dû être déposés sur un compte, livret ou contrat à leur nom.
- OUI... Ca avait été le cas, mais on les avait retiré pour les protéger (et redonner ensuite, une fois grand...)

Merci pour vos réponses bienvenues !

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