Succession et notaire

bonjour
voici 2 ans que la succession de mes parents traine faute de mon frère qui ne se bouge pas
il y as 2 ans nous avons choisi un notaire d'un commun accord
le 25/09/2026 était fixé une date de signature
celui ci s'est manifesté le 27/08/2026 pour signifier qu'il voulais prendre conseil apurés d'un autre notaire dans sa région du coup plus de signature le 25/09/206
la notaire de la succession vient de m'apprendre que si le notaire qu'il choisissait était plus ancien dans la profession c'est celui ci qui toucherais les émolument de la succession et que je devrais supporter a ma seule charge les frais du notaire que l'on as choisi ensemble . je trouve cela aberrant qu'un notaire qui n'as rien fait puisse toucher les émoluments et que celui qui a essayé de faire avancer la succession se retrouve léser et moi d'autant plus a devoir supporter seuls les frais de se notaire
merci de vos réponses

Bonjour,
Vous n'avez pas besoin de 2 notaires...
il semble que votre notaire actuel souhaiterait se désister de cette succession sans intérêt pour lui. C'est à vous de décider.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

merci du retour
non la notaire actuel ne veux pas se désister ,c'est l'autre héritier qui souhaite avoir un autre notaire pourquoi?personne ne le sais

La désignation du premier notaire a-t-elle été actée par écrit ?

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

la notaire de la succession vient de m'apprendre que si le notaire qu'il choisissait était plus ancien dans la profession c'est celui ci qui toucherais les émolument de la succession et que je devrais supporter a ma seule charge les frais du notaire que l'on as choisi ensemble
Oui, c'est exact : le notaire en charge de la succession est choisi par le veuf, à défaut par les héritiers représentant le plus fort poids économique, et en cas d'égalité c'est le notaire ayant le plus d'ancienneté.

Votre notaire deviendrait alors un simple notaire-conseil chargé de la défense de vos seuls intérêts, dont les honoraires sont libres.

Cela vaut uniquement si votre frère mandate officiellement un nouveau notaire pour la succession, pas s'il se contente de demander conseil.

Le notaire actuel percevra les émoluments pour les actes accomplis. Si le notaire en charge de la succession change, il sera, comme le notaire actuel, payé pour les actes accomplis.

A noter que le notaire en charge de la succesion doit veiller aux intérêts de tous ses clients, peu importe qui l'a choisi. Chaque héritier peut en plus s'adjoindre un notaire-conseil personnel.

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MODÉRATRICE

je comprend la réponse
mais sachant que lui aussi a choisi le 1er notaire avec moi,ce n'est que 2 ans après qu'il veut faire appel a un nouveau notaire pourquoi ne devrait il pas supporter la facture avec moi si celui ci devient notaire conseil
merci

pour yapasdequoi
non cela n'as pas été fait sur papier

La suite est entre les mains de votre frère, et selon ce que dira son notaire, vous aviserez.

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Modératrice
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Notez que les émoluments sont le cas échéant partagés selon le Règlement Professionnel du Notariat de 2024 (qui a remplacé le règlement "inter-cours" de 2018).


Article 29 pour l'attribution des minutes
Article 30 pour les émoluments et les honoraires