Succession et usufruit

Bonjour,

Je viens vers vous avec une question que je me pose concernant les droits de la coinjointe survivante lors du décès du mari.

Le mari de ma mère a touché un héritage lors du décès de son père, 300k euros en bien immobilier. Il a une soeur. Ils ont décidés de laisser l'usufruit de ces biens à la survivante du foyer, leur mère. Le mari de ma mère est ensuite décédé. Il n'avait fais aucun testament. Il avait lui même deux filles. Est ce que, lors du décès de la mère de mon beau père, sa part qu'il lui avait laissé en usufruit ira à ses héritiers. Et qui sont ses héritiers ? Ses filles seulement ? Ma mère qui était sa femme ?

Jai lu quelques Articles et il me semble que dans les règles en successions grevés d'usufruit préexistant, la part en usufruit est légué aux héritiers directes, soit ses filles ici étant donné que l'épouse ne peut hériter que d'une partie des biens que la mari avait en nue propriété au moment de sa succession effective. Peut être ai-je mal compris ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Le mari de votre mère était donc en partie nu-propriétaire d'un bien immobilier.

Lors de son décès ses biens, dont cette part de nue-propriété, sont allés à ses héritiers dont fait partie votre mère.

Je crois que deviner que les filles du défunt ne sont pas celles de votre mère.

Il faudrait préciser s'il y a eu une donation entre époux et si oui quelle option a choisie votre mère.

Jai lu quelques Articles et il me semble que dans les règles en successions grevés d'usufruit préexistant, la part en usufruit est légué aux héritiers directes, soit ses filles ici étant donné que l'épouse ne peut hériter que d'une partie des biens que la mari avait en nue propriété au moment de sa succession effective. Peut être ai-je mal compris ?
Non, ce n'est pas le cas. Ce qui peut se passer est la chose suivante :
- le nu-propriétaire A d'un bien décède en laissant une veuve B ; l'usufruitier du bien est C
- la veuve B choisit l'usufruit des biens du défunt, les enfants D et E ayant la nue-propriété
- évidemment la veuve V ne peut exercer l'usufruit sur le bien dont son mari A était nu-propriétaire, puisqu'il y a déjà un usufruitier C.

Souvent vous lirez qu'au décès de C, les enfants D et E deviennent pleins-propriétaires du bien. Ce n'est pas le cas. La veuve B bénéficie à son tour de l'usufruit.

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Modératrice

Bonjour,
L'usufruit disparait au décès et ne peut donc pas être transmis.
Les nu-propriétaires deviennent alors pleins propriétaires de leur quote-part.

Merci pour vos réponses, c'est bien ça ce ne sont pas les filles de ma mère et aucun testament n'a été rédigé.

Avant de faire les démarches avec un notaire je voulais savoir si ça en valait la peine.

Si je récapitule, cela veut dire que lorsque l'usufruitier C des biens du nu propriétaire A (décédé), décédera, la veuve B + les enfants D et E seront les pleins propriétaires des biens ? Ou alors, D et E seront pleins propriétaires et C aura seulement l'usufruit sur les biens ?

Bonjour.

Nous comprenons que les deux filles de votre beau-père sont issues d'une précédente union.

Donc la part de propriété de votre beau-père, reçue par succession et grevée d'usufruit au profit de sa mère, est transmise, sans testament de votre beau-père, pour un quart à votre mère, et pour le reste à ses filles (3/8 chacune). Ay décès de la mère, l'usufruit s'éteindra, et chacun aura sa part en pleine propriété.

Si votre beau-père avait fait un testament léguant l'usufruit à votre mère, la part de propriété aurait été transmise à ses deux filles (une moitié chacune), grevée de deux usufruits, celui en exercice au profit de leur grand-mère paternelle, et celui, successif, au profit de votre mère (qui se serait exercé après l'extinction du premier usufruit).

Bonjour,

Dans mon exemple, qui ne concerne visiblement pas votre affaire, au décès de l'usufruitier C, la veuve B deviendrait usufruitière et D et E resteraient nus-propriétaires.

S'il n'y a pas eu de donation entre époux ("au dernier vivant", ce qui n'est pas la même chose qu'un testament), votre mère a obtenu 1/4 des biens de son mari en pleine propriété comme l'indique Rambotte.

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Modératrice

C'est tres clair je vous remercie pour vos réponses.

Bonne fin de journée.