Succession famille recomposée

Bonjour,
Je suis mariée sous le régime de la communauté.
J'ai 3 enfants d'un 1er mariage, mon mari 2 et nous avons un enfant en commun.
Nous allons acheter un bien immobilier. Mon mari finance ce bien à 100%. Nous voudrions qu'à mon décès mes 3 enfants n'entrent pas dans la succession.
Cela est il possible?

Bonjour,

Vos enfants ne peuvent pas ne pas entrer dans votre succession à vous par contre ils n'ont pas à prendre part à celle de votre mari.
Vous dîtes que votre mari finance le bien : avec quoi ? si ce sont des fonds propres (issus d'un héritage par exemple mais surtout pas avec ses salaires qui eux sont dans la communauté) il peut acheter le bien en son nom propre, auquel cas vous même n'en êtes pas propriétaire et vos enfants à vous seule n'en sont pas héritiers.

Cordialement,

Bonjour,
Vos enfants sont obligatoirement vos héritiers.
En communauté légale tous les revenus et biens acquis sont communs, donc à votre décès votr patrimoine sera composé de la moitié des avoirs du couple.
Donc il n'y a pas 36 solutions:
1/ changer de régime matrimonial pour une communauté universelle avec attribution intégrale au survivant.
Mais si votre mari décède le premier, vous devrez ensuite tout dépenser avant de décéder pour qu'il ne reste rien pour vos propres enfants.
2/ que votre mari achète cette maison avec ses deniers propres (= reçus par héritage de sa propre famille ou économisés avant le mariage). Mais là encore, s'il décède en premier, vous hériterez d'au moins 1/4 et il faudra tout dépenser avant de décéder pour qu'il ne reste rien pour vos propres enfants.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Comme l'ont dit les autres il faut que ve bien immobilier soit un bien propre de votre mari et donc qu'il soit acheté avec des fonds propres. Si à l'heure actuelle votre mari ne dispose pas d'assez de fonds propres il faut faire un contrat de mariage.

Votre mari doit aussi faire un testament pour vous priver du droit d'hériter de ce bien. Il peut vous laisser un usufruit qui s'éteindra à votre décès.

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Modératrice

Le bien va être financé par la vente d'une maison qu'il possédait avant notre mariage.
Je ne souhaite pas déshériter mes enfants, juste qu'ils n'aient pas la même part que les enfants de mon mari au moment de son décès.

En faisant comme cela, en achetant le bien en nom propre de votre mari et s’il rédige un testament vous accordant uniquement l’usufruit vous ne déshériterez pas vos enfants. Ils n’auront juste pas de droit sur ce bien ou sa valeur qui effectivement sont de fait à votre mari mais hériteront naturellement du reste de votre patrimoine à vous.
Un notaire pourrait vous conseiller exactement sur la façon de faire de façon à ce que vos souhaits soient scrupuleusement respectés

Le bien va être financé par la vente d'une maison qu'il possédait avant notre mariage.
Je ne souhaite pas déshériter mes enfants, juste qu'ils n'aient pas la même part que les enfants de mon mari au moment de son décès.

Il faut bien veiller à ce que le notaire précise dans l'acte que le financement est sur deniers propres.

Au moment du décès de votre mari, vos enfants n'ont droit à rien.
A votre décès, ils hériteront d'une part légale de ce dont vous êtes propriétaire, et vous pouvez diminuer cette part via un testament.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Merci beaucoup pour votre réponse . Nous allons en effet nous rapprocher d'un notaire.
Bonne soirée.

Bonjour.



Le "mon" impliquait un déshéritage. Ce "mon" était donc une coquille, et vous vouliez écrire "son" ?

Oui, à son décès

2 petites questions encore:
- le bien que mon mari va vendre a été financé a crédit et le crédit court encore. Est ce que cela change quelque chose au niveau de notre communauté ?
- d'autre part le bien qu'il désire acheter à un prix supérieur à celui du bien vendu. Là encore comment cela impacte notre communauté ?

Bonjour,
Effectivement, cela change les choses. Les échéances du crédit payées après le mariage sont de fait payées par la communauté et non par votre mari seul.

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Superviseur

Ce qui signifie que votre mari devra récompense à la communauté lors de sa liquidation.

La récompense n'est pas une part de propriété dans le bien, votre mari est bien seul propriétaire du bien qui va être vendu, le prix de vente sera bien propre à lui, et le nouveau bien acquis par remploi de fonds propres sera bien à lui.

La liquidation de communauté peut être suite à divorce, et il vous appartiendra de demander que votre ex-mari doive une récompense dans les calculs liquidatifs du partage.

La liquidation peut-être suite au décès de votre mari, et il vous appartiendra de demander récompense à la succession de votre défunt mari.

La liquidation peut-être suite à votre décès, et il appartiendra à votre succession de demander récompense à votre mari survivant.

Bien sûr, une demande de récompense peut être omise, simplement par ignorance, ou oubli, volontaire ou pas.