Succession famille recomposée

Bonjour,
Je ne suis pas mariée, mon conjoint a eu un enfant d'une précédente union et nous avons un enfant ensemble.
Nous souhaitons nous marier.
Mais j'aimerais savoir, le jour ou mes parents décéderont j’hériterais de leurs bien, mais que deviendra cet héritage si je décède la première? Est ce que cet héritage appartiendra à mon mari? et dans ce cas là les deux enfants en hériterons? ou seul mon enfant héritera des biens que m'auront transmis mes parents?
Merci d'avance

Bonjour et bienvenue

Lorsqu'on se marie, l'héritage que l'on reçoit de nos parents reste un bien propre.
Cela signifie qu'il restera votre propriété personnelle, même si vous vous mariez sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (le régime légal par défaut).
Votre futur mari n'aura aucun droit sur ce bien de votre vivant, même en cas de divorce.

Cependant, au moment de votre décès, ce bien propre fera partie de votre patrimoine successoral, et sa transmission sera régie par les règles de la dévolution légale, sauf si vous avez pris des dispositions particulières (comme un testament ou une donation au dernier vivant).

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour,

En droit, "conjoint" désigne un époux. Lorsque l'on parle de succession, il est important d'employer le bon terme car cela influe sur la réponse.

Si vous décédez, votre vos héritiers seront votre mari et votre enfant. Ils hériteront de l'ensemble de vos biens, peu importe leur origine. Comme vous n'avez pas d'enfants d'un autre lit, votre mari aura par défaut le choix entre deux options :
1. Obtenir 1/4 de vos biens en pleine propriété
2. Obtenir l'usufruit (jouissance) de vos biens

Ces options peuvent être modifiées par un testament ou une donation entre époux.

Dans le cas de l'option 1 : votre époux deviendra pleinement propriétaire du quart de vos biens, et votre enfant des trois autres quarts. A son décès ses deux enfants en hériteront. Dans le cas de l'option 2 : votre enfant aura la nue-propriété de vos biens (propriété sans le droit de jouissance) ; au décès de votre mari l'usufruit s'éteindra et votre enfant recouvrera automatiquement la pleine propriété.

Il existe donc une possibilité pour qu'une partie des biens hérités de vos parents devienne la propriété de votre mari puis de son fils né d'un autre lit.

Si cela vous gêne, vous pouvez écrire un testament pour que votre mari soit privé du droit d'hériter en pleine propriété de vos biens et n'en ait que la jouissance jusqu'à son décès. C'est ce qu'ont choisi de faire ma mère et son mari.

Vous pouvez aussi décider dans le testament de la répartition de vos biens (par exemple léguer à votre époux un bien immobilier et le reste de vos biens à votre enfant).

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Modératrice

Bonjour
Merci pour vos réponses, les choses me paraissent claires, sans testament mon mari héritera de mes biens issus de mon héritage?
Par contre si je fais un testament en faveur de mon enfant il n'héritera pas de ces biens?
Et de même en cas de mariage mais pas de compte joint, l'argent qui est sur mon compte (à mon nom uniquement) revient à qui?
Merci

Merci pour vos réponses, les choses me paraissent claires, sans testament mon mari héritera de mes biens issus de mon héritage?
Oui, s'il opte pour l'option "un quart en pleine propriété".

Par contre si je fais un testament en faveur de mon enfant il n'héritera pas de ces biens?
Oui, si le testament est rédigé en ce sens (il est conseillé de le faire rédiger ou relire par un notaire)

Et de même en cas de mariage mais pas de compte joint, l'argent qui est sur mon compte (à mon nom uniquement) revient à qui?
Cela dépend du contrat de mariage

Sans contrat de mariage, sous le régime "par défaut" de la communauté légale, pour faire très simple, les biens acquis avant le mariage sont propres, les biens acquis (et les revenus) après le mariage sont communs. Il y a des cas particuliers.

L'argent présent sur les comptes des époux sera présumé commun, sauf s'il est prouvé qu'il était propre.

Ainsi de l'argent sur un compte personnel peut être commun (salaires perçus après le mariage en communauté légale), alors que de l'argent sur un compte-joint peut être propre (mariage en séparation de biens).

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Modératrice

Ok j'ai bien compris merci beaucoup pour toutes ces informations.

Comme vous a expliqué Isadore, votre (futur) conjoint aura des droits dans votre patrimoine, peu importe son origine.

Votre patrimoine sera composé de vos biens propres (peu importe leur origine) et de la moitié de votre communauté.

Vous pouvez exclure par testament de tout droit en propriété sur tout ou partie de vos biens. Par exemple exclure vos biens propres, mais pas vos biens communs.
De même pour l'usufruit, d'ailleurs.


Parler de mariage sans évoquer le régime matrimonial choisi ne permet pas de donner des réponses.
Si vous vous mariez sans contrat, peu importe le compte bancaire sur lequel les revenus sont encaissés, ils sont communs et sont encaissés par la communauté.

Vos héritages sont des sommes propres, mais elles sont encaissées par la communauté, ouvrant droit à récompense, ou peuvent être remployées. La charge de la preuve de l'existence de la récompense dépend du type de compte.

Il vaut mieux encaisser des sommes propres sur un compte-joint, car les dépenses faites sur ce compte sont réputées avoir profité à la communauté, ouvrant droit à récompense due par la communauté, sans en apporter la preuve. C'est à l'autre de prouver que les dépenses vous ont profité, pour combattre la récompense.

Tandis que si vous encaissez des sommes propres sur un compte personnel, les dépenses sont réputées vous avoir profité. C'est alors à vous de prouver que les dépenses ont profité à la communauté pour demander récompense à cette dernière.

L'avantage du contrat de mariage en séparation de biens est que les patrimoines sont séparés. Le compte-joint est réputé 50/50 sauf preuve contraire. Il vaut donc mieux n'y déposer que des fonds destinés aux dépenses communes.

Merci pour ces précisions