Succession Ficovie

Bonjour,

Le notaire chargé de la succession met un temps fou à la liquider, plus d'un an maintenant.
J'ai réclamé une recherche Ficovie, et celui-ci utilise cette dernière démarche pour encore reporter cette liquidation alors même que, si assurance-vie il y avait, elle n'entre pas dans la succession (L. 132-12 du Code des assurances).

Il me dit qu'il faut attendre (d'ailleurs, combien de temps cela prend-il généralement pour que le notaire obtienne une réponse de Ficovie? Voilà plus de 2 semaines que je lui ai réclamée) pour signer un document, je ne vois vraiment pas lequel.
Comment le pousser à finaliser cette succession maintenant ? Merci infiniment, le deuil est assez difficile comme cela pour qu'une succession modeste puisse se faire rapidement de surcroît. Merci de me répondre rapidement.

Bonjour et condoléances.
Ce n'est certainement pas l'interrogation de Ficovie qui retarde mais plutôt l'identification exhaustive des héritiers du défunt.
Que savez-vous à ce sujet ? Le notaire a-t-il fait appel à un généalogiste ?

Bonjour,

Merci infiniment de votre retour rapide.

A vrai dire non, il n'y a aucun problème du point de vue de l' identification des héritiers, d’ailleurs le partage a déjà été effectué mais le cabinet retarde sans cesse la liquidation de la succession.

Combien de temps prend généralement cette consultation Ficovie et pourquoi le notaire devrait il attendre ce retour si cette partie n'est de toutes façons pas à inclure à la succession? J'ai moi-même interrogé Agira pour accélérer ces démarches, auront nous accès aux mêmes informations?

Quel argument puis je lui opposer pour qu'il finalise ces démarches incessamment?

Merci encore!

LE partage a déjà été effectué ? Alors c'est fini.
Qu'attendez vous de plus ?

Mais je vous le demande!

Il a été effectué sur le papier, pas en réalité.
J'ai signé tous les documents, le notaire me dit qu'il faut attendre le retour Ficovie...
Merci encore.

Donc le partage n'a pas été fait.
Et les autres héritiers ? Ils ont tout signé aussi ?

Bonjour et encore merci.
Oui, tout le monde a signé. Le notaire n’avait pas recherché quoi que ce soit sur FICOVIE ; c’est moi qui lui en ai fait la demande il y a un mois maintenant, alors que je crois qu’il était tenu de le faire. Et depuis, alors que tout était prêt, plus rien. Il ne répond même pas à mes mails, arguant qu’il faut attendre un retour de FICOVIE, sans me donner de délai, et m’expliquant qu’il reste ce dernier document à signer.

J’en ai assez. Voilà plus d’un an que cela dure, en plus de la pénibilité du deuil. Ce notaire me fatigue, avec une succession somme toute modeste.
On me propose de lui demander un calendrier précis et la preuve qu’il a bien envoyé cette demande. Mais combien de temps prend cette recherche, généralement ?

Par ailleurs, et sans le but d’accélérer ces démarches, j’ai effectué moi-même une demande AGIRA le 7 juillet. Si elle ne fait ressortir aucune réponse de la moindre compagnie d’assurance, cela signifiera non pas qu’il n’y a aucune assurance-vie, mais que je n’en suis pas bénéficiaire.

Serait-ce un argument à lui opposer pour qu’il accélère les démarches ? Je ne sais plus quoi faire.

Merci de votre aide.

Bonjour

Vous êtes assez contradictoire puisque vous voulez savoir s'il y auraient des assurances vie dont le caractère exagéré ferait qu'elles rentrent dans la succession .
Le notaire n'interroge donc pas FICOVIE sans mandat d'un héritier , les héritiers s'accordant tacitement à considérer ces sommes hors succession .
Concretement vous êtes à l'origine d ce temps de recherche supplémentaire ...
Et oui cela prend du temps puisque le notaire interroge l’administration fiscale pour avoir ces elements .
Et non , il n'y a pas les mêmes elements quand on interroge AGIRA et FICOVIE : cela n'a pas le même but .

Certaines informations mettent plus de 60 jours à apparaitre auprès de ce fichier, après que les organismes d'assurance aient connaissance du décès ( et ils ne peuvent en avoir connaissance qu'à l'occasion de l'interrogation de ce fichier) ou à la date du dénouement du contrat ( un bénéficiaire ayant fait la démarche en ce sens).
Concretement inutile d'accabler le notaire qui ne peut rien y faire surtout au bout de seulement deux semaines .