Succession héritage

Bonjour
La tante de mon père est décédée il y a 2 ans, je suis héritière par mon père décédé aussi. Sauf que de son vivant la tante de mon père a donné aux 2 petits enfants de son frère (par écrit) de l’argent pour l’un et la maison pour l’autre.
Aujourd’hui après 2 ans le notaire souhaite avoir les adresses des héritiers pour payer les frais de successions.
En ce qui concerne l’argent nous n’avons pas été consulté, par contre sur la maison on nous demande notre avis quand à l’héritage de cette cousine éloignée, qui n’a pas les moyens de payer cet héritage.
Nous héritiers (mes oncles et moi) n’avons rien contre le fait que l’héritage ce fasse aux 2 petits enfants de cet oncle (dcd aussi), mais ne comprenons pas pourquoi nous devons payer les frais de successions alors que nous n’avons hériter de rien.
Est ce normal que le notaire nous demande de réglé les frais de successions?
Merci pour votre retour, bien cordialement

Bonsoir Pelsv,

Il va falloir que vous procédiez à une approche plus claire de votre situation familiale.
Par exemple, pour moi, une tante de votre père est une sœur de votre grand-père, et si elle fait des dons aux petit-enfants de son frère, ce peut très bien être vous !

Ensuite, un héritage s'accepte ou au bout de 10 ans, vous n'êtes plus héritier.

Enfin, dans un héritage avec usufruit, vous héritez d'une nue-propriété qui n'est rien de concret tant que l'usufruitier est vivant. Donc vous ne "touchez" rien mais vous avez hérité d'une part de bien immobilier s'il y en avait.

Il faudrait donc préciser un peu tout ça.
Merci.

Bonsoir

Merci pour votre retour
Cette grande tante est la sœur de ma grand mère (dcd), elle n’avait pas d’enfants, du peu que je sais par mon oncle, elle aurai fait un lègue de son vivant aux petits enfants de son frère. Famille que je n’ai jamais vu.
Aujourd’hui mes oncles direct ( enfants de ma gd mère) ainsi que ma mère reçoivent des courriers du notaire pour payer la succession, ma question est simple, vu que nous n’héritons de rien de cette tante, le notaire est il en droit de nous demander des frais de successions, alors que le partage des biens a été fait du vivant de cette gde tante et que nous du côté de ma gd mère il n’y a aucun lègue ?
Merci à vous
Bonne soirée

Hello Pelsv,

Merci de ces précisions.
Le fait que cette tante n'ait pas eu d'enfant peut être l'explication. Dans ce cas, ses frères et sœurs héritent (potentiellement), et donc, votre branche de famille est concernée.
Je comprends que cette tante était la soeur de votre grand-mère et qu'elle avait aussi un frère. Ce frère a eu un descendant qui en a eu aussi, et on arrive aux petits enfants. Ces derniers ont eu des dons.
Ce qui entraine le calcul de la masse successorale de cette grand-tante. Les dons peuvent devoir être réintégrés (ce sera à vérifier). Et sur le résultat, votre grand-mère a droit à une part qui va redescendre sur vous par délégation, si vos ascendants sont décédés.

Le notaire est donc en train de rétablir l'équilibre qui avait été perturbé par les dons.
Suite à ses calculs, il peut décider que les 'petits enfants donataires' (qui peuvent avoir grandi depuis) doivent de l'argent à votre grand-mère et donc à vous.
Il ne vont pas restituer les dons, mais ils vont les compenser, en vous versant une sorte de soulte.

Pourquoi le notaire fait-il cela maintenant est un autre sujet.

Bien sûr, le notaire ne travaille pas gratuitement. Apparemment, il s'adresse aux héritiers présomptifs, ceux qui sont susceptibles de devenir héritiers s'ils acceptent.
Pour cela, le notaire a établi un titre de notoriété qui récapitule lesdits héritiers présomptifs.

Si 10 ans ne se sont pas écoulés, et si vous n'avez rien fait qui vous fasse considérer comme héritier 'réel', alors, écrivez à l'huissier que vous renoncez à cet héritage, et il
devrait ne plus rien vous réclamer.

Bonjour,

Si "vous" (votre mère et ses frères) n'héritez de rien, vous n'avez rien à payer ! Les droits de succession sont proportionnels à la valeur de la part d'héritage ou du legs reçu.

La grand-tante a visiblement donné (et non légué) des biens à certains petits-neveux.

Mais il est fort possible qu'elle ait laissé d'autres biens. Si les petits-neveux étaient héritiers présomptifs au moment de la donation (suite au décès de leurs ascendants), la donation peut aussi faire l'objet d'un rapport :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432786

Le donataire qui n'était pas héritier présomptif lors de la donation, mais qui se trouve successible au jour de l'ouverture de la succession, ne doit pas le rapport, à moins que le donateur ne l'ait expressément exigé.

Donc si vos mère et oncles ne veulent rien payer, ils peuvent renoncer purement et simplement à la succession. Mais ils feraient bien d'aller vérifier chez le notaire de quoi ils ont hérité auparavant.

__________________________
Modératrice

Bonjour

Merci pour votre retour à tous, nous allons voir avec le notaire, c’est bien dommage que celui ci nous contact par courrier (ne répond pas au téléphone malheureusement) et n’ai pas plus explicite dans celui ci, cela éviterai bien des ambigüités.
Bonne journée à vous

Bonjour.




Il faudrait éclaircir.

Soit on fait donation de son vivant, avec transfert de propriété au jour de la donation, et paiement de frais et droits de donation au moment de la donation. Pour une donation, l'écrit est nécessairement un acte notarié, sous peine de nullité (pas de donation par acte sous seing privé, mais on peut donner manuellement, sans acte, des biens meubles).

Soit on fait un legs testamentaire, avec transfert de propriété au décès, et l'écrit est un testament, qui peut être olographe (écrit de la main du testateur). On doit alors payer des frais et droits de succession ("payer l'héritage").

Je penche donc pour cette seconde possibilité, puisque si c'était la première (donation), au moins pour la maison donnée, les droits auraient déjà été payés, et on ne parlerait pas d'impossibilité de payer l'héritage pour la maison.

Et ni dans un cas ni dans l'autre, il est acquis que tous les biens aient été donnés ou légués, donc il peut rester des biens de votre grande-tante à transmettre aux divers héritiers.

Mais c'est bien à vous de nous éclaircir si ce furent des donations entre vifs aux 2 petits-cousins, ou des legs par testament.

Bonjour

Pour éclaircir la donation a été faite par une lettre retrouvée après la mort de la gde tante par sa sœur.
Donc si je comprends bien, si cette cousine éloignée hérite de cette maison et que les autres héritiers n’héritent de rien, les frais et autres actes notariés doivent être payé par ceux qui ont hérité. Très compliqué cette histoire d’héritage

Je comprends donc que cette lettre est regardée comme un testament, qui lègue une somme d'argent à un des petits-neveux, et une maison à l'autre (même si le mot donation est utilisé par la testatrice).
Il ne s'agirait donc pas de donations entre vifs.

De toute façon, une lettre qui fait une donation entre vifs, au sens où elle indique un transfert de propriété au jour de la signature de la lettre, est frappée de nullité. Tout acte (= document écrit) portant donation entre vifs doit être passé devant notaire. Et une donation entre vifs exige l'accord du donateur. Un acte écrit unilatéral ne peut pas être une donation.

PS Il faut vraiment que vous compreniez la différence entre une donation et un legs, pour ne pas utiliser un mot à la place de l'autre :
- donation = transfert de propriété au jour de la donation
- legs = transfert de propriété au jour du décès

Bonjour

Pour éclaircir la donation a été faite par une lettre retrouvée après la mort de la gde tante par sa sœur.
Donc si je comprends bien, si cette cousine éloignée hérite de cette maison et que les autres héritiers n’héritent de rien, les frais et autres actes notariés doivent être payé par ceux qui ont hérité. Très compliqué cette histoire d’héritage

Si un document écrit fait une donation entre vifs (ce qui signifie transfert de propriété au jour de la signature du document), il est nécessairement fait par acte notarié, car tout acte (= écrit) portant donation entre vifs doit être notarié, à peine de nullité.
En outre un acte de donation entre vifs nécessite l'accord du donataire (celui qui reçoit), qui lui aussi signe l'acte.

Donc la lettre ne fait pas de donation (et si la lettre déclare explicitement faire transmission de propriété au jour de la signature de la lettre, donc intention de donation entre vifs, elle est nulle). Elle peut en revanche être considérée comme un testament, si elle est entièrement écrite, datée et signée de la main de la grande-tante. Dans ce cas, elle lègue des biens, elle ne les donne pas, quand bien même la grande-tante emploie à tort le verbe "donner". Si la lettre est dactylographiée, le testament est nul.

Je pense que c'est ce que le notaire considère (valeur de testament), les deux petits-cousins étant légataires, mais de ces seuls biens définis dans la lettre-testament, et pas des autres biens de la grande-tante, qui eux, sont hérités par tous les héritiers, dont vous. Vous n'héritez pas de rien (sauf s'il n'y a rigoureusement rien d'autre, bien sûr, mais c'est rare, le néant, il y a toujours des menus objets).

Bonjour
Je reviens vers vous pour plus d’informations, voici une partie du courrier que j’ai reçu
Mme X avait établi un testament léguant l’intégralité de son patrimoine à différents légataires désignés
Afin de pouvoir se mettre en possession de la chose léguée, les légataires doivent obtenir la délivrance de leurs legs par les héritiers de Mme X
En votre qualité d’héritière de Mme X je vous serez gré de me donner par retour de courrier votre accord pour réaliser la dite delivrance des legs
A réception de votre courrier je vous ferais parvenir une procuration afin de signer ladite délivrance de legs
Je tiens également à vous préciser que les actes de règlement de succession en présence des légataires particuliers sont à la charge non pas des légataires mais des héritiers

Donc je suis héritière, mais n’hérite de rien, et je dois payer les frais de succession sur un patrimoine dont je ne verrais pas un centime ( ferme avec terrain, bois, et argent sur son compte).
Merci de m’éclairer sur les actions à entreprendre avant que je donne réponse à ce notaire. Si un recours existe, ou pas. Merci à vous

Il faudrait vérifier le fait que l'intégralité du patrimoine est effectivement légué, ce qui est douteux avec des legs particuliers.

En effet, l'intégralité du patrimoine, ça va jusqu'aux fourchettes et cuillères de la défunte, ses crayons et stylos, ses chaussettes et culottes..., bref toutes les menues choses de la défunte. On doute que le testament décrive tout ceci par le menu détail, sauf à employer des expressions englobantes comme "comme tous mes meubles", qui relèvent du legs à titre universel et non du legs particulier.

Or le légataire à titre universel, s'il doit demander délivrance aux héritiers même non réservataire, est bien soumis aux droits de succession.

Donc cela peut mériter de faire le point sur ce qui est légué, et sur ce qui ne l'est pas (et bien sûr, le cas échéant, sur ce qui a pu être donnée entre vifs en avance de part).

Une autre solution est de renoncer à la succession, si on pense qu'il n'y aura rien d'intéressant. La délivrance des legs (ou la renonciation) sera l'affaire des héritiers suivants.

Merci pour votre retour
Le notaire ne rentre pas dans les détails, le patrimoine dont je parle est celui dont on connait l’existence dans la famille.
On a essayé d’appeler, mais le notaire reste vague, il ne dit pas qui n’y quoi.
Sur le courrier il demande même la procuration sur ma signature pour permette leg, ce dont je me refuse, je me déplacerais pour signer ces papiers au besoin.

Et si je résume ce que j’arrive un peu à comprendre, si je refuse la succession, celle ci va retomber sur mes enfants ?

Oui, et ils pourront refuser à leur tour, ou s'ils sont mineurs, il faudra demander au juge la renonciation en leur nom, en donnant les raisons.