Succession héritage

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Posté le Le 06/06/2025 à 06:13
Bonjour, moi et mon conjoint avons acheté un bien immobilier ensemble mais voilà nous avons pour moi 1 enfants d'union précédente et lui 2 d'union précédente et avons eu 2 enfants ensemble mais non reconnu , c'est Premier enfants le méprise
Lui et moi , il nous en déjà dit que si leur père disparaît il me foute dehors ou réclameront leur 50% du bien , pour me protéger nous envisageons de nous marier sous la séparation des bien et qu'il me cède c'est 50% , cela me protégera ou pas ? Et es-ce que nous serons taxé ?
Merci pour vos réponses

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Posté le Le 06/06/2025 à 06:31
Bonjour,
La meilleure protection pour le survivant du couple est le mariage en communauté universelle avec attribution intégrale.
Dans ce cas inutile de faire des mutations avant le mariage ni pendant.
Au 1er décès, il n'y a pas de succession, tout appartient entièrement au survivant.
Les enfants devront attendre le 2eme décès.
a lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F948
Consultez votre notaire.

Posté le Le 06/06/2025 à 06:39
Bonjour.

Si vous n'êtes pas encore mariés, vous n'êtes pas conjoints. Vous êtes concubins, voire partenaires si vous êtes pacsés.
En matière patrimoniale, ce vocabulaire est essentiel.

Les deux enfants que vous avez ensemble ne sont pas reconnus ? Leur filiation n'est pas établie ? Ils ne seront pas héritiers de celui avec qui la filiation n'est pas établie ! C'est quand même préjudiciable pour eux.

Vous êtes en indivision sur le bien acquis ensemble. Le mariage (en communauté ou en séparation de biens) ne changera rien à cette situation.

Vous envisagez ensuite une cession de droits indivis, mais vous ne précisez pas si cette cession est à titre gratuit (donation) ou à titre onéreux (vente).

Si c'est une vente, le mariage n'a pas d'intérêt particulier.
Si c'est une donation, il faut effectivement un mariage pour limiter les droits de donation à payer au fisc.

Le concubin et le partenaire survivant n'est pas héritier, tandis que le conjoint survivant est héritier. En présence d'enfants du défunt non communs avec le survivant, ce dernier hérite d'un quart du patrimoine. Et un testament ou une donation entre époux peut augmenter ces droit, en particulier en léguant l'usufruit.

Mais attention, dans les calculs, il est tenu compte des donations qui ont été faites, ne serait-ce que pour vérifier la réserve des héritiers.

Posté le Le 06/06/2025 à 06:47
Citation :
Au 1er décès, il n'y a pas de succession

J'ai déjà dit qu'il fallait cesser de proférer cette contre-vérité.
Déjà, il existe des biens propres par nature, qui ne dépendent pas de la communauté universelle, à moins que le contrat le précise.
Ensuite, si le défunt a fait des donations, à des héritiers ou à des tiers, ces donations suivent les règles successorales du rapport ou de la réduction.
La seule différence, dans les calculs de partage ou de réduction, c'est que "les biens existant au décès" sont vides (ou presque vides s'il existe des propres par nature) puisqu'ils sont la propriété du survivant en vertu du contrat.

Il y a TOUJOURS une succession dès lors qu'il y a décès.

Posté le Le 06/06/2025 à 06:57
Le résultat c'est, malgré tout, que les enfants devront attendre le 2eme décès pour recevoir des droits sur la maison. C'est bien la réponse à la question posée.
Je n'ai pas vu de biens propres dans le descriptif de la situation, à part la maison qu'il faut apporter à la communauté dans le contrat de mariage.
Mais le notaire saura détailler le sujet.

Recommandation : signer le contrat de mariage avant le mariage ! Si c'est envisagé après le mariage, l'accord des enfants sera nécessaire, lequel sera sans doute refusé.

Posté le Le 06/06/2025 à 07:04
L'inconvénient de ce type de contrat est que les enfants ne bénéficient plus que d'un seul abattement de 100 000 euros sur les droits de succession.
Mais encore faut-il qu'ils soient reconnus pour hériter, comme fort justement souligné.

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