Succession heritiers

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Posté le Le 16/02/2025 à 08:59
Bonjour
Nous sommes 2 filles
Ma sœur mariee sous contrat avec 2 enfants décède
Mes parents sont morts aussi
Il nous restait un appartement qui appartenait à mes parents
Nous décidons de le vendre
Dans mon esprit le partage doit de faire entre moi et les enfants de ma sœur c'est à dire la moitié pour moi et l'autre moitié pour mes nieces
Est ce bien cela?
Merci pour votre réponse
Cordialement

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Posté le Le 16/02/2025 à 09:06
Bonjour,
Il nous restait un appartement qui appartenait à mes parents
Au décès de vos parents, le notaire vous a donné une attestation qui indique les droits de chacun sur ce bien.
Ensuite la succession de votre soeur a déterminé les droits de ses enfants, et là aussi un notaire a fait une attestation.
C'est en fonction de ces attestations notariées que devrait se partager le prix entre vous.

Posté le Le 16/02/2025 à 11:06
Nous comprenons que vos parents sont décédés avant votre sœur.
A priori l'appartement était donc en indivision 50/50 entre vous deux (ou une autre proportion selon des dispositions prises par l'un et/ou l'autre des parents).

La part indivise (bien propre) de votre sœur fait éventuellement partie de la liquidation de son régime matrimonial, puis de sa succession si son mari ne devient pas propriétaire en vertu du contrat de mariage, dont il faudrait donc préciser la nature.

Admettons que le bien ne revienne pas au conjoint survivant en vertu d'une communauté conventionnelle. La part indivise dépend de la succession de votre sœur. Si les deux filles sont communes avec le conjoint survivant, ce dernier a le choix entre l'usufruit de la succession (choix probable) et un quart en propriété de la succession. Il se peut que votre sœur ait fait un testament ou une donation entre époux, modifiant les droits du conjoint survivant.

Si votre beau-frère recueille des droits sur la part indivise, il participera à la vente, et recueillera une partie du prix de vente correspondant à ses droits.

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