Succession interminable (7ans) et pas terminée

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Posté le Le 10/09/2021 à 09:33
Bonjour, je viens demander de l'aide svp.
Voilà mon beau-père est décédé en mai 2014. Il y a 3 fils pour la succession. La demande a été déposée en octobre 2014 chez un premier notaire. après étude du dossier le notaire nous a demandé de faire diverses recherches car il manquait de l'argent disponible. Donc après diverses recherches de plus d'un an, il s'est avéré qu'un des fils avait détourné énormément d'argent en faisant des faux, signatures de chèques a son encontre en signant les chèques, virement sur son compte etc...Mon beau-père était incapable de le faire vu qu'il avait Alzheimer +++. Donc dépôt de plainte, jugement en 2016, il est condamné à rendre l'argent pour l'intégrer , le notaire ne s'occupe pas du dossier et le laisse de coté, cela dure 2 ans, appel, mail rendez-vous et le notaire nous dit de refaire une demande auprès du tribunal pour une nouvelle condamnation. En 2018 nouvelle condamnation qui est envoyé aussitôt au notaire qui fait la sourde oreille, puis impossible d'avoir des contacts avec lui. En 2019 on apprends qu'il est parti du cabinet et que personnes de ses associés ne veut reprendre le dossier. On change de notaire dans un autre cabinet, il nous demande de faire une nouvelle demande de jugement au tribunal qui réitère la même condamnation. En octobre 2020 nous donnons le jugement au nouveau notaire qui doit le faire appliquer. Et là rien ne se passe. Je prends contact avec lui en mars 2021 et il me dit que c'est en cours, puis de nouveau en juin 2021 et en juillet 2021 où il me dit que je dois prendre contact avec un huissier, ce que je fais et l'huissier me dit que tant que le partage de succession n'est pas signé par les 3 fils elle ne peut rien faire, donc retour vers le notaire qui me dit que si le fils condamné ne veut pas signé la succession où il doit réinjecter l'argent détourné on ne peut rien faire. On tourne en rond. Que faire ? Etant donné qu'il a été condamné 3 fois, pourquoi le notaire ne peut pas faire appliquer le jugement qu'il soit d'accord où pas , a dure depuis 7 ans et c'est infernal !! Désolée pour le pavé et merci par avance de votre aide.

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