Succession lorsqu'il y a des enfants d'un premier mariage

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 15/01/2024 à 18:59
Bonjour,
Mon épouse est décédée le mois dernier.
Nous étions mariés simplement sans contrat de mariage depuis 2011.
j'ai deux fils d'une précédente union et elle une fille.
Nous habitons une maison que mes parents m'ont légué en héritage.
Un unique compte en banque commun au nom de Monsieur et Madame.
Quels sont les droits de ma belle-fille concernant d'une part le compte en banque et d'autre part la maison d'habitation (que j'habite toujours) et le terrain où elle est bâtie?

Merci d'avance pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 15/01/2024 à 19:10
bonjour,

votre belle-fille hérite uniquement de sa mère, votre maison reçue en héritage est votre bien propre.

l'article 757 du code civil indique:

Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux.

comme conjoint survivant et comme votre épouse a eu un enfant d'une précédente union, vous ne pouvez prétendre que du quart du patrimoine de votre défunte épouse et votre belle-fille reçoit le reste.

salutations

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis