Succession paiement impôts et taxes

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Posté le Le 11/10/2025 à 12:38
Bonjour
J'ai acheté avec mon compagnon un bâtiment 5050.
Mon compagnon a payé tous les travaux.
De ce fait la répartition est maintenant de 25 pour moi et 75 pour ses enfants d'un 1er mariage héritiers car il est décédé.
Ma question les taxes et impôts en attendant vente du bâtiment sont ils a repartir 50/50 ou suivant la répartition après travaux ?
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Posté le Le 11/10/2025 à 12:54
Bonjour.

La propriété du bien n'avait pas été modifiée par les travaux financés par un seul. Au décès, le bien était toujours 50/50. Des travaux ne modifient pas la propriété d'un bien.

Mais lors du traitement de la succession, ses héritiers ont pu revendiquer une créance entre indivisaires, pour l'amélioration du bien indivis), et cette créance a pu être récupérée en nature sous la forme de droit de propriété dans le bien.

Il est toutefois possible que cette créance ait été payée en nature du vivant de votre compagnon, et pas au décès.

Quoi qu'il en soit, un acte notarié aura dû être fait et publié pour que la modification des quotités soit opposable aux tiers.

Si rien de tout cela n'a été formalisé, le bien est toujours 50/50 entre vous et ses héritiers.

Les charges de propriété doivent a priori être réglées selon les quotités de propriété telles qu'elle sont définies à la publicité foncière.

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