Succession répartition

Bonjour, mon père est décédé au mois de septembre. Nous devons passer chez le notaire début juin pour la succession. Or il n’y avait aucun testament de fait l’argent de son compte a été bloqué chez le notaire, il y avait 30 000 € à cela il a été enlevé les frais notarial ainsi que les frais d’enterrement. Je voulais savoir sachant que nous sommes cinq enfants si un des enfants ne refuse pas ça part sur la succession, est-ce que au lieu que ce soit divisé en six du coup avec la part de ma mère ce sera divisé que en deux ma mère ainsi que la personne qui a décidé de prendre la succession. Et est-ce que sur cette somme je crois qu’il reste environ 25 000 €, il y a des impôts à payer dessus si tout le monde refuse et que ma mère du coup récupère la totalité de la somme. Merci

bonjour,

nul besoin d'un testament, en cas de décès ce sont les règles du code civil qui s'appliquent.

de la même manière, en l'absence de bien immobilier, nul besoin d'un notaire pour régler une succession, le notaire est nécessaire pour effectuer la mutation immoblière lorsqu'il existe un ou des biens immobiliers dans la succession.

si l'actif de la succession est inférieure à 50000 €, les héritiers n'ont pas d'obligation de faire une déclaration au trésor public.

salutations

Bonjour.

Votre mère n'est pas une héritière comme les autres, la succession n'est pas divisée en 6 (si les 5 enfants acceptent).

Votre mère est probablement usufruitière de la succession (voir plus loin ce que cela entraîne).

Si elle ne choisit pas l'usufruit, alors elle recueille un quart de la succession, et les 3 autres quarts sont partagés entre les enfants qui acceptent la succession (sachant que si un renonçant a lui-même des enfants, ce sont eux qui ont la part du renonçant).

En particulier si vous êtes 4 enfants sans descendance à renoncer (ou si la descendance renonce aussi), celui unique qui ne renonce pas récupère les 3/4. Ce n'est donc pas 50/50.

Si tous les enfants renoncent, et leurs descendants aussi, alors votre mère devient unique héritière en pleine propriété (on imagine que vos grands-parents paternels ne sont plus là).


Donc si elle choisit l'usufruit (il y a donc au moins un enfant qui accepte), c'est plus complexe.

L'usufruit sur de l'argent s'appelle un quasi-usufruit : votre mère récupère tout l'argent, et peut le dépenser, charge à le restituer à son décès aux enfants qui auront accepté la succession de votre père (ces enfants auront une créance de restitution).

Pour ces enfants qui accepteront la succession de votre mère, cette restitution se fera sous la forme d'une dette de restitution de votre mère portée au passif de sa succession. Mais fiscalement, pour que ce montant au passif soit accepté par le fisc, il conviendrait d'établir avec votre mère une convention de quasi-usufruit. Cela dit, cela n'a peut-être pas beaucoup d'importance, parce que la future succession de votre mère semble non taxable, vu les montants annoncés.

Pour ces enfants qui n'accepteront pas la succession de votre mère, ils exerceront leur créance contre tous les enfants acceptant la succession de votre mère.