Sucession d un parent remarié

> Famille > Succession > Notaire

Posté le Le 06/04/2022 à 08:22
Bonjour,
Ma maman est décédée au mois de janvier 2022.
Elle était remarié depuis 35 ans avec un monsieur.
Ils se sont mariés sous le régime de la communauté légale.
Ma maman avait une maison à elle ainsi que de l argent et des terrains.
Ils n ont pas eu d enfant ensemble.
Maman mon frère et moi même.
Lui a deux filles
A ce jour on me dit que cet homme a droit a 1/4 de la maison et d y vivre pdt 1 an.
Que sur les terrains 1/4
Sur l argent, les meubles... 5/8 et ns ses propres enfants 3/8
Il n y a pas de testament, ni d assurance vie.

Par contre a ce que g compris, c que ts les biens et argent de maman rentre dans la communauté.

Bon d accord ça je comprend du fais du mariage

Il n y avait pas de compte joint.
Maman avait son compte et lui le sien

Dc si l argent de maman rentre dans la communauté pourquoi le sien d y rentre pas ? Ainsi que ses biens ?

Par exemple la voiture ?
Est ce que son argent doit rentrer dans la communauté et que nous avons droit au 3/8 du total de l argent de la communauté ?
Il a une maison qui a déjà été donné à ses filles pdt le. Mariage quand est il la aussi ?

Car la g l impression qu il a droit à tout de maman mais que nous rien sur la communauté.

Faut il additioner le compte de maman, son compte, faire l ettotal et que lui a 5/8eme de ce total et nous 3/8 ème?

Pouvez vous m. Éclairer en espérant avoir été clair !

Cdlt

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 06/04/2022 à 11:38
Bonjour
Citation :
Par contre a ce que g compris, c que ts les biens et argent de maman rentre dans la communauté.


UNiquement les acquets pendant le mariage, les bien possédés avant restent propres, comme ceux reçus pas héritage pendant le mariage.

Citation :
Dc si l argent de maman rentre dans la communauté pourquoi le sien d y rentre pas ? Ainsi que ses biens ?

En dehors des biens propres cités ci-dessus, tout entre dfans la communauté.
L'actif de succession est donc la moitié de la communauté + les bien propres.
L'époux en seconde noce a droit à 25% (ou à l'usufruit s'il y avait une donation au dernier vivant).
Concernant l'habilation, il a un an pour se retourner en conservant l'usage du bien.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Liens officiels qui peuvent vous aider:-Vos droits et démarches
-Permanences gratuite d'avocats
et ci-contre à droite, les avocats inscrits sur le site

Posté le Le 06/04/2022 à 16:33
Je vous remercie pour ces informations.

Un petit éclaircissement svp :
Dc tous les comptes vont être réunis autant ceux de maman que les siens.
Si mamam avait 50 000 euros et lui 50 000 euros.
Il aura 62 500 sur la communauté (5/8)et nous 37500 (3/8) divise par 2 car ns sommes 2 enfants, est ce bien cela ?

Pour sa maison qu il a hérité pdt le mariage avec maman, et qui a été déjà donné à ses propres enfants, il en a gardé l usufruit, quand est il pour nous ?

Car maman avait des terrains reçu en donation de ses parents et il a droit sur 1/4, pourquoi nous nous n aurions pas droit a une partie de ses biens acquis pdt le mariage par heritage ?

Aussi, il a donné à ses enfants 20 000 euros chacun, cette somme n est donc plus ds la communauté. Faut il le faire valoir ?

Merci bcp de m éclairer sur ces 4 points svp,

Cdlt

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis