Sucession terrain agricole

Bonjour mon père a reçu en donnation de ses parents un terrain en 1977. Il c'est marié à ma mère sans contrat en 1985 et a eu deux enfants ensuite.
Il est décédé en 1994.

Aujourd'hui nous souhaitons vendre ce terrain agricole (env 2260m2). Avec les terrains de mes autres oncles à un agriculteur.

La notaire nous réclame la somme de 900€ pour rédiger une attestation de propriété immobilière.

Il n'y a pourtant pas de bien immobilier sur le terrain et celui ci vos moins de 5000€.

Devons nous réellement payer cette attestation.

Cordialement

Bonjour,
Est-ce que la succession de votre père a été réglée ?

Si la transmission suite au décès n'a jamais été enregistrée, il faut le faire et il y a éventuellement des pénalités de retard.

Sans cette attestation, vous ne pouvez pas vendre, car vous n'êtes pas officiellement propriétaire.

Merci pour votre réponse

Ma mère avait fait le nécessaire auprès des impôts mais pas cher le notaire (financièrement impossible).

900€ me semble execcifs pour un terrain au alentour des 2600€.
Et je me pose la question du coup si ça avait été fait en 1994.

Vous pouvez vérifier au SPF, ça coutera 12 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759

Lire ici les tarifs des notaires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795

Et rien ne vous interdit de lui demander comment il justifie ses 900 euros !

Bonjour Loelynn,



Un terrain est un bien immobilier. Même sans construction.

Si vous demandez oralement un prix à un notaire, il va vous donner un prix d'ensemble.

Dans ce que vous payez au notaire, il y a :
- ses honoraires,
- des droits d'enregistrement et de publicité,
- des taxes.

Donc, tout ne va pas dans la poche du notaire. Souvent, pour des actes communs, ses honoraires sont déterminés.
En tous cas, le mieux est de demander un devis détaillé.
Et aussi auprès d'un autre notaire. Vous pourrez comparer.
Certains coûts peuvent aussi être trouvés pas trop difficilement sur le net.